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La SARL de famille

SARL de famille

Quoi de plus agréable et rassurant que d’entreprendre en famille ? Les membres d’une même famille ont la possibilité de lancer une activité professionnelle au sein de différentes formes sociales classiques, telles que les SCI, les SARL, les SAS ou les SA. Ils peuvent aussi opter pour un statut juridique spécialement adapté à leur situation : la SARL de famille.

La SARL de famille a des bases identiques à la SARL habituelle, sauf qu’en étant familiale elle ouvre d’autres droits, devoirs et conditions qui apportent certains avantages au gérant et aux associés de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une SARL de famille ?

Comme son nom l’indique, la SARL de famille est une société de personnes à responsabilité limitée formée uniquement par les membres d’une même famille. Tous les associés de la SARL de famille doivent obligatoirement être directement liés aux autres par le mariage ou par des liens de parenté collatéraux au deuxième degré ou directs. Dans ce sens, il doit exister une ligne directe entre les personnes parentes (enfants, parents, grands-parents…). Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, les conjoints ainsi que les frères et sœurs peuvent naturellement se réunir pour créer une SARL de famille.

Les SARL de famille ont la faculté de pouvoir opter sans limitation de durée pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, l’entreprise doit exercer une activité agricole, artisanale, commerciale ou industrielle.

Quel est le régime du gérant et des associés ?

La SARL familiale peut contenir plusieurs types de personnes : un gérant non associé, majoritaire, minoritaire ou égalitaire, et des associés non gérants.

Le gérant non associé, minoritaire ou égalitaire, dépend du régime général de la sécurité sociale s’il est rémunéré. Les cotisations dépendront du salaire versé et non des bénéfices.

Le gérant majoritaire rémunéré ou non rémunéré dépend du régime des non-salariés, tout comme les associés majoritaires non gérants mais salariés. Les cotisations sont calculées sur la rémunération et sur les bénéfices.

Le gérant minoritaire et égalitaire non rémunéré et les associés non gérants et non-salariés au sein de l’entreprise ne dépendent d’aucun régime. Ils n’ont pas de cotisations à payer en cas de bénéfices.

Les avantages de la SARL familiale

L’avantage principal de la SARL de famille : une fiscalité attrayante

Alors qu’une SARL classique est ordinairement soumise à l’impôt sur les sociétés au taux de base de 33,33%, le statut juridique d’une SARL familiale permet de palier la lourdeur de l’impôt sur les sociétés. En effet, le régime de la SARL de famille relève de l’impôt sur le revenu. Dans ce sens, les associés de l’entreprise sont directement redevables à l’impôt sur le revenu (IR) proportionnellement à la valeur de leur cotisation dans le capital de la société.

La SARL de famille permet une meilleure gestion des déficits

La SARL de famille présente une solution efficace en cas de déficit de la société. En effet, le statut juridique de ce type d’entreprise donne le droit d’imputer directement les pertes et les dettes de la société sur le patrimoine fiscal des dirigeants et des associés.

Un autre avantage permettant de réduire l’impôt sur le revenu consiste à déduire certains frais, tels que les intérêts d’emprunt relatifs à l’achat des parts sociales de l’entreprise, au niveau du foyer fiscal des fondateurs.

Astuce : l’élaboration d’un business plan permet de déterminer les éventuels déficits qui pourraient apparaître au cours de l’activité.

La SARL de famille permet d’éviter la taxation des dividendes

Dans le cas d’une SARL classique, les bénéfices générés par la société ne sont pas automatiquement distribués aux associés. La distribution des dividendes engendre également une nouvelle imposition qui est très lourde.

La création d’une SARL familiale offre une procédure moins complexe en matière de distribution des bénéfices. Dans cette veine, les dividendes sont instantanément distribués aux associés qui sont directement soumis à l’impôt sur le revenu (IR), et ce, sans passer par la taxation des dividendes.

La SARL de famille et la location meublée non professionnelle

Le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) est considéré comme avantageux et compatible avec les SARL de famille. En effet, ce dispositif permet aux associés d’investir dans le domaine de l’immobilier par le biais de leur entreprise familiale en toute sérénité. Dans ce sens, l’amortissement de l’investissement immobilier présente des avantages lors de l’imputation des bénéfices mais également au niveau de la TVA.

Récapitulatif

Puis-je créer une SARL de famille ?

Pour créer une société à responsabilité limitée de famille, il faut que son capital entier dépende d’apports avancés par des parents en ligne directe, c’est-à-dire fratrie et conjoints. Les associés doivent aussi présenter un lien direct ou collatéral de deux degrés maximum.

Quels sont les avantages d’une SARL de famille ?

Une société à responsabilité limitée de famille est une entreprise permettant de cumuler la responsabilité limitée aux apports et la déductibilité des pertes d’exploitation sur les revenus. Elle dépend de l’impôt sur le revenu mais est soumise au régime des sociétés de personnes « transparentes ».

Les associés peuvent faire le choix de dépendre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés et d’en changer quand ils le désirent.

La SARL de famille permet aux associés de réaliser des bénéfices commerciaux sans payer de charges sociales importantes.

Attention, pour éviter une imposition des associés de 125% de la quote-part de bénéfice, la société devra rejoindre un centre de gestion agréé.