Par Julia le jeudi 25 juillet 2019

Le gérant majoritaire en SARL

Le gérant majoritaire est celui qui détient la majorité des parts d’une entreprise. Cette situation lui confère certains droits et devoirs, que n’ont pas forcément les autres membres de la direction, notamment concernant le régime social, les pouvoirs, ou encore la fiscalité. Faisons le point sur cette fonction qui n’a pas nécessairement les mêmes effets en fonction du statut de l’entreprise.

gérant majoritaire

DÉFINITION & ATTRIBUTIONS

Comme nous le disions plus haut, le gérant majoritaire, à l’inverse du gérant minoritaire, est celui qui possède plus de la moitié des parts sociales de l’entreprise concernée. Il doit donc avoir au minimum 50 % + 1 part, que ce soit via sa propriété propre ou en usufruit (femme et/ou enfants). Il est également possible de voir apparaître une co-gérance majoritaire, par exemple lorsqu’un gérant détient 1 % du capital social et un autre 49,5 %. Chacun d’eux est alors considéré comme co-gérant majoritaire (uniquement pour des sociétés comme la SARL).

Le gérant majoritaire est libre de gérer la société comme bon lui semble, tant qu’il ne commet aucune faute. Il doit néanmoins informer tous ses associés éventuels de chaque décision qu’il prend. En cas de conflit, ces derniers ne peuvent pas le révoquer par eux-mêmes, et doivent obligatoirement faire appel au tribunal de commerce compétent.

LE GÉRANT NON SALARIÉ

Cas le plus courant, il désigne la plupart du temps le gérant majoritaire d’une SARL. Par définition, ce dernier n’est pas couvert par le régime général de la sécurité sociale, mais il cotise au SSI (anciennement RSI), qui lui apporte une protection presque équivalente à celle de l’assimilé-salarié. Le montant de ses cotisations dépend de sa rémunération, mais même s’il ne perçoit rien, il doit en verser. Au même titre, il ne peut prétendre à l’aide au chômage de Pôle Emploi, et doit souscrire à une assurance par lui-même s’il souhaite s’en protéger. Sa retraite sera également bien moins bonne que celle d’un assimilé-salarié, d’où l’utilité de mettre en place des solutions parallèles pour assurer ses vieux jours.

LE GÉRANT SALARIÉ

Il arrive néanmoins que le gérant majoritaire puisse être salarié. C’est le cas par exemple pour le président d’une SAS, qui détient aussi plus de la moitié des parts, et qui cotise au régime général de la sécurité sociale en tant qu’assimilé-salarié (seulement s’il se verse une rémunération). Toutefois, il ne peut pas non plus bénéficier de l’assurance-chômage, et doit également y pallier par ses propres moyens. Comme un salarié, son statut fiscal est celui de l’imposition sur le revenu, catégorie « Traitements et salaires », et il bénéficie d’un abattement de 10 % (ou d’un calcul sur régime réel) pour frais professionnels.

LE GÉRANT AUTO-ENTREPRENEUR

Le gérant majoritaire peut tout à fait être auto-entrepreneur en parallèle de la société qu’il dirige, sauf s’il appartient à une SARL. Le statut des micro-entrepreneurs est, en effet, totalement incompatible avec celui du gérant majoritaire de ce type de société. Seuls ceux qui sont assimilés-salariés ont cette possibilité.

Comme vous pouvez le voir, être gérant majoritaire comporte des bons et des mauvais côtés, d’autant plus que son statut dépend en partie de l’entreprise à laquelle il appartient. Il faut néanmoins apprendre à avancer avec ces conditions, et garder en tête qu’il existe de nombreuses alternatives pour améliorer la protection sociale et la retraite, parfois même au frais de l’entreprise elle-même.

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Par Julia le jeudi 25 juillet 2019

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