Racheter les parts d’un autre associé
Un associé peut céder ses parts, et cela pour n’importe quelles raisons. Une envie de changement, une opportunité quelconque qui s’offre à lui. Et un des associés du cédant peut très bien, de son côté, acheter les parts sociales de ce dernier. Mais il y a quelques formalités à suivre, simples, avant de pouvoir racheter les parts.
L’intérêt pour un salarié de racheter les parts salariales ?
Il y a plusieurs intérêts à racheter les parts d’un associé :
- Un pouvoir de décision plus important, car en effet plus on a de parts, plus on a de pouvoir de décision. Par exemple, le rachat des parts peut faire passer un gérant minoritaire à majoritaire.
- Un pouvoir financier. Racheter une part sociale donne le droit à plus de bénéfices, car plus de dividendes.
Comment racheter les parts sociales ?
Pour une vente des parts sociales à un tiers, les formalités sont un peu plus longues et complexes. En effet, le cédant doit prévenir les autres associés. Il doit aussi les convoquer pour une assemblée générale extraordinaire. Pui délibérer et prendre part aux votes avant d’attendre la validation de la décision.
Pour une cession envers les associés, ascendant ou conjoint, la procédure est libre. Donc beaucoup plus simple à réaliser.
Cependant, si le cédant est marié sous le régime de la communauté de biens, il faut recueillir l’accord du conjoint avant de lancer les démarches, sinon les parts ne pourront être cédées. Il faut savoir que même si c’est plus facile, si l’accord se fait sans la validation du conjoint, un recours de nullité peut être demandé. Et cela dans les 2 ans maximum à partir de la date de cession.
Les formalités pour racheter les parts sociales
Un acte de cession doit être écrit et réalisé entre les parties. Soit devant le notaire, soit par acte sous seing privé. Le document écrit, comporte des mentions obligatoires telles que :
- l’identité des anciens et nouveaux associés.
- la clause de prix
- la clause d’agrément
- la date du transfert de propriété
- la clause de non-concurrence
- les formalités de publicité
Il est important de modifier, en suivant, les statuts de votre entreprise, afin d’y stipuler les changements réalisés.
Puis vous devez en informer le greffe, afin d’être en règle pour cette cession.
Il faudra fournir un exemplaire en copie de l’assemblée générale extraordinaire de modification de la répartition des parts sociales, certifiée conforme par le représentant légal. Et un exemplaire des statuts modifiés, daté et certifié conforme par le représentant légal.
En conclusion, il est très facile de racheter les parts de ses associés. La procédure est plus simple et facilite le transfert. Cependant, pour réaliser l’acte écrit, et les procédures à suivre, nous vous invitons à vous rapprocher de professionnels de droit. Afin de réaliser un acte de cession en toute légalité, sans omettre des informations ou documentations qui pourraient engendrer des procédures pénales lourdes, et entrainer la nullité de l’acte de cession.
L’équipe Digidiom
