Régime social du gérant d'une SARL : le RSI
Contrairement aux idées reçues, le régime social du gérant ne dépend pas de sa rémunération, mais de la quantité de parts qui lui appartiennent.
Régime social et parts
Que le gérant soit rémunéré ou non, le régime social peut ne pas changer, car il se fonde sur le nombre de parts que celui-ci possède dans la société.
Si le gérant est un salarié ne possédant aucune part de la société, un associé minoritaire ou à la limite égalitaire, il dépend du régime général de la Sécurité sociale. Cela ne s’applique pas s’il n’est pas rémunéré, mais dans ces deux cas de figures le gérant est toujours rémunéré hors exception.
Si le gérant minoritaire, égalitaire ou extérieur à la société réalise sa fonction sans rémunération, alors il ne dépendra d’aucun régime obligatoire de protection sociale.
Si gérant est majoritaire voire unique, c’est-à-dire qu’il dispose au minimum de plus de la moitié des parts de la Société à responsabilité limitée, alors sa rémunération n'a aucune importance dans le choix de son régime social. En effet, il dépend obligatoirement du Régime social des indépendants, plus connu sous son abréviation RSI.
Cotisations sociales et protection
Contrairement au choix du régime social, les cotisations sont basées directement sur le montant de la rémunération du gérant. Les cotisations peuvent être payées chaque mois ou chaque trimestre selon les revenus touchés, cependant la première année ceux-ci n’étant pas encore connus, un forfait de base sera prévu en attendant une régularisation.
En l’absence de cotisation, le régime des Travailleurs non-salariés prévoit tout de même des charges minimales à payer.
Le régime des Travailleurs non-salariés ne prévoit pas de prise en charge d’un arrêt maladie lors de la première année de cotisation au Régime sociale des indépendants et si les cotisations ne sont pas à jour au moment de la demande.
Si le gérant remplit les conditions pour obtenir des indemnités journalières, alors celles-ci seront calculées selon la rémunération perçue durant les trois années antérieures et le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Le RSI prend en charge la maternité, les hospitalisations et peut même verser une pension d’invalidité dans certains cas, mais il est souhaitable que le gérant souscrive un contrat de prévoyance complémentaire pour sa propre protection.
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Par Julia le mercredi 15 mai 2019