Quel est le coût de création d'une SAS ?

La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale donnant aux actionnaires une liberté d’organisation très souple. Ces sociétés sont composées d’une ou plusieurs personnes n’engageant leur responsabilité qu’à hauteur de leurs contributions.

Toutefois, opter pour le statut juridique d’une entreprise, que ce soit une SAS, une SASU, une SCI, une SA ou une SARL, nécessite obligatoirement le respect de certaines conditions et formalités administratives, juridiques et fiscales. Il est important de considérer chaque coût inhérent à la création de son entreprise qui diffère selon la nature de votre activité professionnelle.

Frais d’établissement, versement des dividendes, salaire ou rémunération du gérant, gestion des fonds d’investissement, fiscalité et cotisations sociales, Digidom fait le point sur le prix des différentes charges que vous devrez normalement payer pour conclure la création de votre future SAS.

Les frais encourus au moment de la création d'une SAS

Pour le coût de création d'une SAS, il vous faut d’abord définir l’activité de votre entreprise et établir son business plan. Une fois ceci fait, il ne vous reste qu’à commencer la rédaction des statuts avant de procéder à la complétion du dossier de création à remettre au RCS. Il vous faudra également remplir un formulaire M0 qui vous sera remis au centre.

La rédaction des statuts de votre SAS est une formalité obligatoire pour la définition de la nature de l’entreprise ainsi que des rôles et des fonctions des associés et des dirigeants. Les frais de création d’une SAS sont également intrinsèquement liés à certains points comme la publication de l’annonce légale et l’immatriculation au répertoire des métiers ou auprès du registre du commerce et des sociétés.

Il est généralement conseillé d’avoir recours à un professionnel comme un avocat spécialisé en droit des affaires ou un expert-comptable pour rédiger les statuts de votre société. Selon leur complexité, les tarifs varient entre 30 et 45 euros par ligne. Dans ce sens, le coût moyen à prévoir si vous engagez les services d’un professionnel qualifié est de 2 500 euros.

  L’annonce légale

L’étape suivante consiste à publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Le montant est fixé à la ligne et par région. En effet, la somme que vous devrez débourser dépendra de la région dans laquelle se trouve le siège social de votre SAS. Ordinairement estimés entre 150 euros et 300 euros, les coûts varient également selon les prestataires.

  L’immatriculation

- Répertoire des Métiers

L’immatriculation au RM n’est obligatoire que pour les artisans. Un entrepreneur pratiquant un métier artisanal peut exercer sous la forme d’une SASU, d’un auto-entrepreneur ou d’une société. Les formalités de déclaration diffèrent selon la profession, notamment si celle-ci est réglementée ou pas.

Ainsi, elle est obligatoire pour les personnes physiques, indépendantes et morales avec un nombre de salariés inférieur à 10 personnes et exerçant une activité de prestation de service, de transformation ou de production.

Le montant moyen de l’immatriculation de votre SAS au centre de formalités des entreprises est de 200 euros.

- Registre du commerce et des sociétés

Cette immatriculation est destinée exclusivement aux personnes pratiquant une activité commerciale. L’enregistrement de l’immatriculation de la société se fait par l’intermédiaire du greffe du tribunal de commerce se trouvant dans la région dans laquelle vous souhaitez créer votre SAS. Vous devrez verser une somme de 50 euros lors du dépôt du dossier relatif à l’immatriculation de votre SAS.

- La rémunération du gérant et des associés et la fiscalité de la SAS

Contrairement aux SARL, il n’est pas obligatoire pour le président d’une SAS d’être minoritaire pour bénéficier du statut de salarié. Bien que la sécurité sociale ne couvre pas les allocations chômage, les avantages de ces droits sont nombreux.

Dans ce sens, il n’y a pas de cotisations sociales ou de RSI à payer sur les dividendes perçus. S’il a signé un contrat de travail, le président recevra un salaire et non une rémunération. Bien entendu, il devra faire une déclaration de son revenu et payer l’impôt ainsi que les taxes relatives à ses fonctions.

Dans cette veine, la SAS doit également déclarer son chiffre d’affaires annuel aux services des impôts. Ce type de société est normalement assujetti au régime de l’IS, mais peut temporairement opter pour l’IR.

Conclusion

Il existe plusieurs solutions pour procéder à la création de votre SAS. De la moins chère à la plus onéreuse, les offres sont nombreuses. Les téméraires peuvent télécharger des modèles de statuts sur internet pour la modeste somme de 300 euros. Certains sont même gratuits.

Pour ceux préférant un moyen moins risqué, les frais d’un avocat spécialisé avoisinent les 2500 euros à 3000 euros.

D’autres moyens existent pour créer une SAS, mais plusieurs facteurs entrent en jeu, tels que le capital social de départ, l’ouverture des comptes bancaires de la société ou le paiement d’une assurance pour se protéger des problèmes financiers et des tiers créanciers. Il vous faudra avancer de votre poche la TVA. En effet, les sociétés en cours de création ne bénéficient pas d’exonération de toutes les taxes. Toutefois, cette somme peut être récupérée lors de la première déclaration d’impôt en déclarant les formalités d’enregistrement comme dépenses au compte de l’entreprise.

Avantages de passer par Digidom

En plus de mettre toutes les chances de votre côté, vous avez la possibilité de réaliser des économies considérables lors de la création de votre SAS en passant par le service de création d’entreprises de Digidom.

En effet, créer sa société seul prend beaucoup de temps et équivaut à prendre de nombreux risques inutiles. Dans ce sens, si votre dossier est incomplet, vous essuierez les rejets du greffe et devrez tout recommencer du début.

Passer par les services d’un avocat coûte également très cher en termes de temps et d’argent. Le temps de prendre un rendez-vous, de discuter de la procédure à suivre et de vos besoins particuliers, sans compter les nombreux rendez-vous qui s’en suivront pour la finalisation de la rédaction des annonces prendront du temps et reviennent très cher.

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