Par Julia le jeudi 21 novembre 2019

Quelles sont les obligations comptables d'une SAS ?

Pour rappel une SAS est une Société à Action Simplifiée. Elle doit être composée d’au minimum deux salariés (un seul associé serait alors une SASU). Dans ce type de société, les associés ne sont responsables pécuniairement qu’à la hauteur de leurs apports. C’est-à-dire que les biens personnels sont protégés. En effet, s’il y a des dettes les créanciers, ceux-ci ne pourront pas réclamer plus que l’apport de chaque associé dans le capital initial.

Les obligations comptables de la SAS

Une SAS doit impérativement fournir :

  • Un bilan comptable annuel : c’est un état du patrimoine de l’entreprise à une date donnée.  Le bilan est un tableau divisé en deux parties. La partie gauche, appelée actif, représente l’ensemble des emplois. La partie droite, appelée passif, regroupe l’ensemble des ressources de financement. Ce qui permet d’avoir une vision globale de l’entreprise, sur sa gestion, remboursement …
  • Un compte de résultat : qui explique le résultat de l’exercice sur 12 mois.  En indiquant les revenus de l’exercice (produits), et les coûts (charges).
  • Une annexe légale ce sont les informations significatives qui a pour objectif d’expliquer le contenu du bilan et du compte de résultat.

Les obligations comptables simplifiées de la SAS

Cependant, la SAS est un régime d’entreprise simplifié, ce qui signifie, que sous certaines conditions, les obligations comptables sont, elles aussi simplifiées.  Comme pour le cas :

Des petites SAS :

 Pour être considéré comme une petite SAS, il faut se trouver en dessous de 2 des 3 seuils suivants :

- Un total de bilan inférieur ou égal à 4 000 000 euros ;

- Un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 8 000 000 ;

- Un nombre de salariés inférieur ou égal à 50. 

Les documents comptables cités plus haut sont simplifiés, mais obligatoires.

Des micros SAS :

Pour être considérée comme « micro », une SAS doit se trouver en dessous de 2 des 3 seuils suivants :

- Un total de bilan inférieur ou égal à 350 000 euros ;

- Un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 700 000 euros ;

- Un nombre de salariés inférieur ou égal à 10.

Dans ce cas elle doit présenter obligatoirement le bilan et un compte de résultat. Ces deux documents étant simplifiés. La note annexe n’est pas obligatoire, mais il est conseiller de rédiger courte note explicative.

Nommer un commissaire aux comptes 

Les Sociétés à Actions Simplifiées, doivent obligatoirement nommer un commissaire aux comptes, si elles dépassent 2 des 3 seuils suivant :

- Un chiffre d’affaires hors taxes inférieur ou égal à 2 000 000 euros ;

- Un total de bilan inférieur ou égal à 1 000 000 euros ;

- Si elle ne dépasse pas 20 salariés.  Et si la SAS contrôle une autre société ou est contrôlée par une autre société. Et c’est obligatoire si un ou plusieurs des associés qui possèdent 10% du capital en font la demande.

Tenir 2 livres comptables :

Enfin, quelle que soit la SAS, elle doit tenir deux livres de comptes :

- Le grand livre : qui regroupe toutes les opérations de débits et de crédits par numéro de compte.

- Le livre journal : qui classe de manière chronologique l’ensemble des opérations comptables.

 

Pour conclure, la SAS a des obligations comptables qui peuvent être simplifiées en fonction de leur activité (salariés, bilan, etc.). Afin de vous aider et de ne commettre aucune erreur, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert-comptable. Enfin, n’oubliez pas que la SAS est une société commerciale, ce qui signifie que ses comptes doivent être approuvés et enregistrés au greffe du tribunal de commerce.

Par Julia le jeudi 21 novembre 2019

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