Organisation d’une SAS : en bref
Une SAS (c’est-à-dire une Société par Actions Simplifiée) est une forme juridique dotée d’une personnalité morale propre et destinée aux sociétés commerciales. Aujourd’hui, de nombreux créateurs d’entreprises choisissent cette structure car elle offre des avantages indéniables.
LES ASSOCIÉS — Qui peut constituer une SAS ?
Une ou plusieurs personnes juridiquement capables peuvent créer une SAS. Il n’est pas nécessaire d’être forcément commerçant pour cela.
Notez : une société ne possédant qu’un seul associé devient une SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle).
L’intégralité de l’organisation et du fonctionnement d’une SAS est directement fixée librement par les statuts. Les associés détiennent un droit de regard quant à la gestion et au contrôle de la société et peuvent modifier les statuts, nommer et destituer le président, etc.
LA DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ — Qui peut diriger et contrôler une SAS ?
La SAS est dans l’obligation d’avoir un président qui s’occupera de la gestion quotidienne. Il aura ainsi un pouvoir plus vaste que les associés et les autres dirigeants pour prendre les directions en interne et représenter la structure auprès des tiers.
Dans le cas de la représentation vis-à-vis des autres, le président détient un pouvoir que l’on pourrait décrire comme absolu. Toutefois, en ce qui concerne son pouvoir de direction, il pourra en avoir plus ou moins, selon la décision de ses associés. Un président peut changer la dénomination sociale, transférer le siège, etc.
À savoir que, contrairement à la SARL, le président comme les associés de la SAS peuvent aussi bien être des personnes physiques que morales et ils pourront avoir un contrat de travail avec la SAS.
Un ou plusieurs autres dirigeants pourront être inscrits dans les statuts mais ne pourront occuper le rôle de représentant.
Même si la plupart des petites SAS s’appuient uniquement sur un président, les associés des SAS plus grandes peuvent décider de faire appel à des organes de gestion pour contrôler et surveiller les procédés d’intervention et les pouvoirs :
Mise en place d’une direction collégiale via des comités de surveillance ou de direction
Nomination d’un directeur général et de directeurs généraux délégués pour partager la direction
COMMISSAIRES AUX COMPTES — Qui peut certifier les comptes d’une SAS ?
Un commissaire aux comptes sera obligatoire dans certains cas pour certifier les comptes de la SAS. Son rôle sera de présenter la situation réelle de la société et d’alerter l’entreprise en cas d’irrégularités.
Les associés devront nommer ce commissaire aux comptes dans le cas où la SAS possède :
Un chiffre d’affaires annuel hT de ≥ 2 000 000 €
Ou un bilan de ≥ 1 000 000 €
Ou ≥ 20 salariés en moyenne sur l’année
Il existe donc plusieurs types d’organisation envisageables pour la direction de la SAS. Pour les petites structures, il est conseillé de nommer seulement un président. Les autres organes (comités, conseils, directeurs généraux…) sont avant tout intéressants pour les plus grandes SAS où les pouvoirs sont souvent sectorisés.
L’équipe Digidiom
