Par Julia le vendredi 14 juin 2019

Président de la SAS, quels sont les pouvoirs et devoirs ?

Le président de la SAS a des pouvoirs et devoirs bien définis.

Pour rappel la SAS (société par actions simplifiées) est une société commerciale constituée d’une ou plusieurs personnes, offrant une grande liberté d’organisation qui est notifiée dans les statuts. Le dirigeant, qu’il soit président ou gérant, a le statut d’assimilé salarié. Il paiera des charges sociales comprises entre 50 et 70 % de sa rémunération nette. Il cotise aux mêmes caisses de retraite que les salariés.

Il y a donc obligation de nommer un président qui sera le représentant légal de la SAS.

Avoir un président permet une gestion plus rapide et efficace sur de nombreuses tâches quotidiennes comme :

– la conclusion des contrats

– la disposition des biens sociaux

– la convocation de l’assemblée générale

– gérer les embauches et licenciements.

Cependant, les associés ont un contrôle sur les décisions du Président, notamment celles concernées par la transformation de la forme juridique de la société, où sa dissolution est bien plus encore.

Tous les devoirs et obligations du président doivent être stipulés sur les statuts de l’entreprise, ainsi que le nom du premier président. Si par la suite, il y a une nomination d’un nouveau président, il n’est pas nécessaire de l’inscrire sur les statuts.  

Mais ces pouvoirs et devoirs ont des limites :

Le président de la SAS ne peut contracter tout seul des crédits (comme faire un emprunt).

Il ne peut diriger l’entreprise avec un autre président, il ne peut y avoir de cogérance. Cependant, il peut déléguer ses pouvoirs avec un Directeur général, un Directeur général de SAS, un Directeur général délégué ou autres directions.

Les associés peuvent également notifier dans les statuts (ou le pacte d’associé) de demander une autorisation préalable avant quelques démarches comme le recrutement d’un nouveau salarié à un poste clé, ou l’achat de biens immobilier.

La rémunération du Président de la SAS :

Il y a deux choix de rémunération en supplément des dividendes :

– À titre gratuit : c’est-à-dire que le président exerce ses fonctions à titre gratuit et il ne peut percevoir uniquement que des dividendes. Une solution souvent prise, car lors de la création d’une société il est difficile de se rémunérer dès le début.

– Contre rémunération : le montant est libre, mais attention si vous le stipulez sur les statuts, toute modification de la rémunération entraînera aussi la modification des statuts, ce qui engendre des coûts et du temps. Vous pouvez, l’indiquer sur un acte (comme le pacte des associés) ou la mention sera confidentiel.

 

La révocation :

Les associés peuvent aussi stipuler la révocation dans les statuts et indiquer de quelle manière ils pourront utiliser ce droit :

Avec justes motifs : les plus courants sont les motifs de mauvaise gestion et la violation de la loi. Si le président est révoqué sans justes motifs il pourra demander des dommages et intérêts, mais ne pas réintégrer son poste de président.

Sans juste motif : il pourra être révoqué sans motif valable et sans dommage et intérêt.

En bref, le président à de nombreux pouvoirs dans la gestion de la société pour faciliter les démarches, mais il a le devoir de rendre compte aux associés des décisions importantes.

>>  Créer une SAS  <<
 

Par Julia le vendredi 14 juin 2019

Découvrez nos solutions pour votre entreprise

Domiciliation, services juridiques et automatisation du courrier et des documents administratifs