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SAS à capital variable

La SAS peut être créée à capital variable afin de bénéficier d’avantages plus importants que la SAS classique. Cependant, cette forme reste assez peu utilisée alors que c’est une formalité assez simple à intégrer dans les statuts de la SAS au moment de la création.

Ce sont les articles de droit L231-1 0 l 231-8 du Code du commerce qui légifèrent le statut de SAS à capital variable existe. Le capital variable permet de modifier le capital et le nombre d’associés sans formalité.

Ainsi pour les entrepreneurs ayant planifié une augmentation de capital par exemple, cette formule est très avantageuse. Il faut savoir que la SASU, la SARL, la SCI, l’EURL peut également bénéficier du capital variable.

Pour résumer, le capital variable permet de faciliter la gestion de la société et d’éviter certaines formalités qui nécessitent de mobiliser un comptable ou un membre du personnel juridique.

Une économie de temps et d’argent

La Société par actions simplifiée à capital variable a pour originalité de permettre un changement dans le montant initial du capital sans les formalités habituelles. Il est alors possible d’augmenter ou de diminuer le capital si ces changements ne dépassent pas la limite inscrite dans les statuts réalisés lors de sa création.

En supprimant les formalités de publicité et de dépôt au registre du commerce et des sociétés, la Société par actions simplifiée à capital variable réalise des économies et peut donc prévoir des changements dès que nécessaire sans en craindre le temps et le coût.

En effet lors d’un changement de capital, l’entreprise doit déposer une décision d’augmentation ou de diminution du capital auprès des impôts, publier une annonce légale, et déposer le dossier concernant ce changement au Registre du commerce et des sociétés. Toutes ces formalités peuvent entrainer une dépense de 700 à 900 euros selon son nouveau capital. En enlevant l’argent et le temps dépensé, la SAS à capital variable facilite l’arrivée de nouveaux associés.

Une SAS adaptée aux besoins des associés

La création d’une Société par actions simplifiée à capital variable permet d’apporter une organisation réellement simplifiée à l’entreprise, qu’il s’agisse d’une procédure financière autour du capital ou du rôle des associés.

En choisissant une structure plus souple encore que la SAS à capital fixe, l’entreprise s’accorde le droit de définir des règles internes quant à l’entrée ou la sortie des associés dans celles-ci : les statuts peuvent tout à fait prévoir que seuls les salariés de l’entreprise peuvent être associés, indiquant ainsi qu’une démission ou un licenciement amènerait l’associé à se dessaisir de ses parts.

Un autre avantage intervient dans le choix de cette structure à capital variable : il s’agit de la discrétion qu’elle apporte sur tous les changements réalisés dans la limité de ceux prévus par les statuts. Grace à cette discrétion, les associés entrants ou sortants n’ont pas besoin de s’inscrire auprès du Registre du commerce et des sociétés.

Retrouvez ici toutes les informations sur les formalités pour la création d'une SAS.

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