Par Julia le jeudi 16 mai 2019

SAS : de la création à la gestion

De la création à la gestion d'une SAS, il faut effectuer toutes les formalités, légales ou non, nécessaires à la mise en place d'une organisation saine et durable et d'un fonctionnement convenable pour tous les associés. Quelques étapes de ce cheminement se "distinguent" sous la forme de documents, le premier d'entre eux étant le Business Plan.

Le Business Plan de la SAS, quel contenu ?

Le Business Plan ne doit pas être un "pavé dans la mare", mais plutôt quelques pages contenant les éléments essentiels à la mise en place de la structure d'une SAS autour d'un projet réfléchi. Ce projet répondant à une attente authentique et un réel besoin.

Le Business Plan s'organise en chapitres :

  • Le projet est une description du produit ou du service ainsi que des fonctionnalités associées : étude de marché et "ciblage" de la clientèle, approche analytique de la concurrence, définition de la stratégie de lancement de projet sous ses aspects commerciaux et marketing, plan de communication, planning de démarrage, etc.
  • Les personnes concernées (physiques ou morales) : l'exposé des capacités et des expériences professionnelles du porteur du projet et une présentation succincte de l'équipe liée au projet ainsi qu'un préambule sur la forme juridique de la SAS et sur la composition de son capital social.
  • L'aspect financier est schématisé sur des tableaux de présentation des éléments financiers : compte de résultats, trésorerie et bilan prévisionnel, calcul du montant du fonds de roulement, prévision des investissements et calcul du seuil de rentabilité du projet, etc.

Les éléments doivent être convaincants sans être péremptoires et exposés sans détails parasites mais de façon approfondie. Bref, rédiger un Business Plan c'est slalomer entre l'indispensable et le superflu, pour convaincre sans blaser.

Le fait que le Business Plan soit évolutif rend sa rédaction plus aisée, augmentant les chances d'atteindre l'objectif convoité : il faut convaincre les investisseurs, le banquier, les clients potentiels et même, l'entourage proche en "orbite" autour du projet. Une ébauche du Business Plan peut donc être initialisée dès que le projet prend forme et être affinée au fur et à mesure de son avancement et de sa maturation. Ce sera au final, le document référence indispensable à la réussite de la SAS.

Les formalités effectuées, la SAS existe officiellement. L'organisation peut se mettre en place et le dirigeant commencer l'exercice de ses fonctions. La gestion de la société peut être confiée au président ou à un conseil d'administration, ces derniers étant des personnes physiques ou morales.

Les statuts de la SAS, organisation, périmètre financier et régime fiscal

Même si les créateurs d'une SAS n'ont pas l'obligation d'être commerçants, les informations légales contenues dans les statuts sont issues du Code du Commerce avec un avantage : l'organisation est laissée à la discrétion des associés et/ou de leur président. La nomination de ce dernier fait l'objet d'un acte qui entérine sa prise de fonctions, décrit ses pouvoirs et la durée de son exercice.

Les associés souscrivent au capital social de la SAS en engageant des apports en nature ou en numéraire. Ces apports sont transformés en parts sociales, leur valeur signifiant la limite de l'engagement des associés et protégeant leurs biens personnels en cas de dettes de la SAS (créanciers).

L'option du régime fiscal de la SAS est également prise en Assemblée Générale par le président et les associés. Soumise au régime de l'impôt sur les sociétés (IS), la SAS paie ses impôts sur le montant des bénéfices nets réalisés durant l'exercice social. Dans ce cas, les salaires et les bénéfices reversés par la SAS sont imposés de façon séparée pour chaque associé.

Le choix du régime d'imposition sur les revenus (IR) se fait par tous les associés à l'unanimité et dans cette option, seuls les associés sont imposés sur le total "bénéfices plus salaire". La société ne paie pas d'impôts sur la partie bénéfices nets.

Les dernières démarches avant la gestion !

Ces deux documents rédigés, il faut officialiser la SAS en déposant un dossier complet au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) compétent. Vos identifiants (RC, SIREN, etc) doivent apparaître sur les documents officiels : lettres, devis, factures, contrats, etc.

Parallèlement,

  • les apports auront été déposés à la banque, la dénomination du compte "société en création" sera transformée pour devenir le compte définitif,
  • le dirigeant aura libérer rapidement 50% de la somme disponible,
  • l'annonce légale aura été publiée dans un journal dédié à la publicité légale dans le département,
  • l'attestation de cette parution sera jointe au dossier pour le CFE.
Déléguer les démarches pour créer ma SAS
 

Par Julia le jeudi 16 mai 2019

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