Par Julia le vendredi 21 juin 2019

SAS ou SARL : comment choisir ?

Il faut faire bien attention au choix de son statut juridique au moment où on formalise la création de son entreprise : si l’on crée une société à plusieurs, il faut nécessairement opter pour une personne morale, constituée de plusieurs parts sociales ou actions. Chacun des créateurs possédera un nombre de parts ou d’actions en fonction de ses apports au capital social et de ce qui est prévu dans les statuts de l’entreprise.

Vaut-il mieux opter pour le statut de SARL ou de SAS ?

La SARL, Société à Responsabilité Limitée : une structure plus traditionnelle

La SARL est un type de structure juridique que beaucoup de créateurs d’entreprise choisissent, car il s’agit d’une forme très courante et encadrée par de nombreux standards. Les statuts qui régissent les SARL sont tous assez semblables, à l’exception de certaines modalités comme le mode de nomination des dirigeants.

Le capital social de la SARL est constitué de parts sociales, c’est-à-dire que chaque associé détient une partie de la société correspondant au pourcentage du capital social total auquel il a contribué par ses apports. Ces apports au capital peuvent être faits en numéraire, c’est-à-dire par le biais d’une somme d’argent versée au compte de la société en création ; en nature, par l’apport d’un bien dont la valeur est estimée le plus souvent par un commissaire aux comptes ; ou en industrie, par la valeur du travail ou des connaissances – là encore, l’estimation par un commissaire aux comptes est recommandée.

Une SARL compte au minimum deux associés, et au maximum cent associés. Au-delà, il est obligatoire d’opter pour une structure juridique correspondant à une des deux sociétés par actions, c’est-à-dire une SA ou une SAS.

La SARL est dirigée au minimum par un gérant, dont les modalités de nomination sont stipulées dans les statuts.

Créer une SARL

La SAS, Société par Actions Simplifiée : une structure plus souple

Une SAS est un type particulier de société par actions : à la différence de la SA (Société Anonyme), elle ne peut pas être cotée en bourse, mais elle n’est pas obligée de satisfaire à un montant minimum de capital social. Le minimum d’actionnaires d’une SAS est de deux, car s’il n’y a qu’un seul actionnaire, il s’agit d’une SASU ; il n’existe pas de nombre maximum d’actionnaires dans une SAS.

Le capital social est constitué d’apports du même type que dans la SARL, il peut s’agir d’apports en numéraire, en nature ou en industrie, mais les droits liés à ces apports peuvent être modulés par les statuts. En effet, dans une SAS, il est possible de définir plusieurs classes d’action : ainsi, certains actionnaires peuvent avoir des droits de vote, et d’autres n’avoir droit qu’aux dividendes liés à leurs apports. Cette souplesse dans la rédaction des statuts est caractéristique de la SAS.

Une SAS doit avoir au moins un dirigeant appelé le président, mais peut également établir un organe de direction composé de plusieurs personnes, dont la nomination et les responsabilités de gestion répondent à des règles édictées dans les statuts. Le régime fiscal du président non rémunéré est plus intéressant dans une SAS que celui du gérant non rémunéré dans une SARL, ce qui peut constituer un facteur de choix pour les créateurs d’entreprise.

Créer une SAS

Par Julia le vendredi 21 juin 2019

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