Choisir son statut pour se lancer en solo

Choisir son statut pour se lancer en solo

Lancer son entreprise en solo est une grande décision qui amène avant tout à choisir un statut juridique. La loi française propose deux options : l'Entreprise Individuelle (EI) et la Société Unipersonnelle.

Chacune de ces deux options permet à l'entrepreneur freelance d'affiner son choix. Ainsi, l'Entreprise Individuelle peut devenir une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), ce statut dissociant le patrimoine de l'entrepreneur du patrimoine de l'entreprise, et la Société Unipersonnelle se décline en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) qui est une SAS à un seul associé ou, en une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) qui est une SARL à un seul associé.

L'entreprise individuelle : simple à mettre en place mais qui engage le patrimoine de l'entrepreneur

L'Entreprise Individuelle (EI) n'est pas une société, elle représente le statut juridique le plus simple à mettre en place pour un travailleur indépendant. L'entrepreneur individuel exerce alors son activité en "nom propre", son patrimoine et ses biens personnels étant mêlés aux biens de l'entreprise. Cette situation engage totalement la responsabilité de l'entrepreneur en cas de dettes de l'entreprise individuelle.
A noter, la résidence principale n'entre pas dans la composition du patrimoine de l'entrepreneur.

Pour éviter cette situation, l'entrepreneur freelance peut faire le choix de rédiger une déclaration d'insaisissabilité ou encore de se diriger vers une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Les formalités associées doivent être réalisées devant un notaire ou un avocat, elles ont pour but la création d'un patrimoine dédié à l'entreprise.

Viennent ensuite les démarches d'usage dans l'immatriculation d'une entreprise, ces démarches variant en fonction du statut juridique et de l'activité :

  • demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ou
  • demande d'inscription au Répertoire des Métiers, ou
  • publication d'une annonce légale dans un journal de publicité légale (JAL).

La micro-entreprise : pour les projets de petite envergure ou comme situation d'attente

La micro entreprise (ex auto-entreprise) n'est pas une forme juridique, c'est un régime qui dépend du statut juridique de l'entreprise individuelle. C'est un choix judicieux pour les entrepreneurs dont les projets sont de petite envergure ou pour les « freelance » dans une situation d'attente, pour tester un projet, une activité, pour cibler des clients-type, etc.

Le chiffre d'affaires annuel moyen d'un auto-entrepreneur est inférieur à 6 000 euros ; une fois ce seuil dépassé il faudra songer à changer de statut, et/ou à quitter un statut en solitaire .

La société ou entreprise unipersonnelle : personne morale, ce statut protège l'associé unique à hauteur de son investissement

L'entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) sont des personnes morales. La création de ces sociétés ne demande qu'un associé unique qui de fait, est le dirigeant associé.

En optant pour l'un ou l'autre de ces statuts juridiques, le travailleur indépendant crée une personne morale. Toutes les décisions de fonctionnement et d'organisation sont prises comme dans le cas d'une entreprise individuelle. Dans le cas d'une EURL ou d'une SAS, l'engagement de l'entrepreneur associé unique est limité à hauteur de son apport au capital de la société. Il sera donc tenu pour responsable des dettes de l'entreprise à hauteur du montant de ses apports, sauf bien entendu si celui-ci se porte garant des dettes de ladite entreprise.

La distinction ente le patrimoine personnel et le patrimoine de la société est effective. Il ne faut donc pas que l'entrepreneur use des biens de la société à des fins personnelles car cela risquerait de le faire condamner pour abus de biens sociaux.

Quel est le régime social des entrepreneurs en solo ?

Les travailleurs indépendants sont des Travailleurs Non Salariés (TNS) qui sont rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) s'ils sont impliqués dans l'activité de la société.

Le gérant qui n'est pas associé est salarié de la société et est alors affilié au Régime Général de Sécurité Sociale, de même que le président, associé unique de la SASU.

Certains entrepreneurs, à l’image du président associé unique de la SASU, sont toutefois rattachés au régime général de la sécurité sociale, et dans ce cas, ils sont assimilés salariés.

Le portage salarial : un moyen pour éviter l'isolement

Sans chercher d'associés ni de salariés, il faut que l'entrepreneur en solo soit à même de porter son projet pour le développer et en faire un vrai business sans s'isoler. Le portage salarial ouvre la porte à de véritables spécialistes qui peuvent optimiser la situation sociale et fiscale des entrepreneurs en leur prodiguant une aide personnalisée et des conseils avisés.

Si l'entrepreneur freelance devient salarié par l'intermédiaire du portage salarial, il accède à l'assurance chômage et au Régime Général d'Assurance Maladie.

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