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Les étapes de la création d’une SASU

creation SASU

Autrefois réservées aux projets de grande envergure requérant la réunion de tous les associés ainsi qu’un capital social minimum, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles ou SASU connaissent désormais un succès grandissant. En effet, la création de ce type de société ne nécessite qu’un associé unique et un capital sans minimum obligatoire.

Présentation de la SASU

Un auto-entrepreneur se lançant dans la création d’entreprise peut opter pour la nature juridique de la SASU pour exercer son activité professionnelle.

En raison de la quantité d’informations disponibles sur le web, créer une société par actions simplifiée (SAS) ou une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut s’avérer relativement complexe.

Pour simplifier les démarches et les formalités relatives à la création de cette entreprise, retrouvez ci-dessous les 10 étapes essentielles pour démarrer votre nouvelle activité professionnelle et générer un salaire suffisant pour envisager l’avenir.

À noter que ces étapes sont similaires que vous optiez pour une SAS ou une SASU. Les seules différences se situent lors de la rédaction des statuts et au niveau du nombre d’associés de la société.

Les 10 étapes de la création d’une SASU

1. La rédaction des statuts de la SASU

Seul ou accompagné d’un avocat, il vous faut commencer par la rédaction des statuts de votre société. Vous pouvez bien entendu vous inspirer des modèles types disponibles gratuitement sur Internet. Pour ce faire, tapez « modèle statuts SASU » dans la barre de recherche de Google. Une fois les statuts de votre entreprise rédigés, il vous faudra imprimer, dater, parapher et signer 5 exemplaires. Vous devez compléter l’ensemble de la procédure de création de votre SASU dans un délai d’un mois.

2. Liste des souscripteurs

Le Centre de Formalités des Entreprises ou CFE vous demandera systématiquement une liste des souscripteurs indiquant les sommes versées et le nombre de dividendes détenus par le ou les associés. Vous pouvez trouver différents modèles types de ce document via une recherche web en cherchant « modèle liste des souscripteurs ».

3. Dépôt du capital à la banque

Vous devez ensuite ouvrir un compte professionnel à la banque de votre choix. L’institution bancaire vous demandera un projet des statuts et vous fera signer plusieurs documents avant d’approuver votre demande et d’encaisser le montant de votre capital social. Une fois cette étape franchie, la banque vous fera parvenir une attestation de dépôt des fonds, indispensable pour les démarches au CFE. Notez bien que cet argent sera bloqué jusqu’à la présentation du K-bis de votre entreprise à la banque.

4. Publication d’une annonce légale

La publication de la création de votre entreprise dans un journal agréé d’annonces légales est incontournable. Suite à cela, vous recevrez une attestation également utilisée lors des démarches au CFE. Attention, la date de publication dans le journal de votre choix doit être similaire ou supérieure à celle inscrite sur l’attestation de dépôt des fonds (étape N°3), sous peine de rejet par le Centre de Formalités des Entreprises.

Recherchez « annonce légale » sur Google pour trouver un journal spécialisé proposant un tarif compétitif.

5. La domiciliation

La domiciliation de votre entreprise qui détermine l’adresse de son siège social peut se faire auprès d’une agence de domiciliation comme Digidom, à domicile ou dans des locaux commerciaux.

6. Enregistrement des statuts aux impôts

Les statuts de votre SASU doivent être enregistrés par le centre des impôts et dans certains cas au CCI en fonction du greffe de votre commune. Certains frais supplémentaires peuvent être encourus.

7. Dépôt du dossier de création au CFE

Vous trouverez le formulaire M0 sur le site du CFE (https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/) pour la création de votre entreprise. Ce formulaire est similaire à la création d’une SAS. Vous devrez créer un nouveau compte pour démarrer les démarches de création d’une SASU en ligne. Un exemplaire du formulaire devra être déposé à votre CCI ainsi qu’un montant correspondant aux frais d’immatriculation.

8. La réception de votre K-bis

Le greffe vous communiquera le K-bis de votre nouvelle société sous 15 jours environ suite à la complétion et au dépôt de votre dossier.

9. Rendez-vous à la banque

Dès le K-bis reçu, vous devez le communiquer à votre banque pour qu’elle débloque votre compte.

10. C’est parti !

Une fois votre compte débloqué, votre activité professionnelle est officiellement créée. Pour de plus amples renseignements sur les allocations chômage, les apports en nature ou le portage salarial, rendez-vous sur le site de Digidom pour consulter des articles similaires, comme par exemple sur le statut SASU.