Par Julia le vendredi 21 juin 2019

EIRL ou SASU : comment choisir ?

Le choix du statut juridique constitue une des premières décisions stratégiques que l’entrepreneur doit prendre lorsqu’il lance son activité. Aussi simple que puisse paraître cette décision, elle pose les bases de la société en création, et détermine la façon dont celle-ci fonctionnera par la suite.

En tant qu’entrepreneur solo, plusieurs choix de structures sont envisageables : l’auto-entreprise, désormais appelée micro-entreprise ; l’EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ; la SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ; ou encore l’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, qui est la version à un seul associé de la SARL.

EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée : la version sécurisée de la micro-entreprise

Pour gérer une activité en solo, la configuration la plus simple est l’auto-entreprise : les formalités sont légères, la TVA n’est pas prise en compte dans les dépenses ni dans les recettes, et le poids administratif ne se fait pas trop sentir.

Cependant, la responsabilité de l’entrepreneur se trouve totalement engagée, car l’auto-entreprise n’est pas une personne morale séparée, les flux de son activité sont confondus avec ceux de la vie personnelle. Il n’existe pas de distinction à proprement parler entre le patrimoine personnel et les biens professionnels liés à l’activité. L’EIRL est une forme particulière d’auto-entreprise, dans laquelle l’entrepreneur a la possibilité de délimiter la part de son patrimoine qui est dévolu à son activité professionnelle. Ainsi, il peut isoler une partie de ses biens, qui seront perdus en cas de difficulté financière de son activité, mais il protège le reste, par exemple ses biens immobiliers sur lesquels il ne pourra pas être inquiété.

L’EIRL est assujettie au régime de l’impôt sur le revenu, car il ne s’agit pas d’une société-personne morale.

Même en tant qu’entrepreneur individuel, il est possible de faire appel aux services d’une société de domiciliation si l’on souhaite séparer le lieu d’habitation de celui de son activité.

SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle : une personne morale aux modalités souples

La SASU est la version solo, à un seul actionnaire, de la SAS. Il s’agit d’une structure juridique de type personne morale, ce qui signifie que son existence juridique et fiscale est séparée de celle de son créateur. Une fois la SASU créée, il sera tout à fait possible d’accueillir des partenaires qui deviendront actionnaires à leur tour, il suffira pour cela de changer la SASU en SAS : un simple changement des statuts sociaux, suivi d’une déclaration au greffe du tribunal de commerce, permet de transformer l’entreprise de façon adéquate.

La responsabilité du créateur est limitée cette fois aux apports qu’il effectue au capital social de la SASU, ce qui le protège en cas de problèmes financiers graves de l’entreprise. Par ailleurs, la SASU permet d’employer du personnel, ce qui est impossible dans le cas d’une EIRL. Enfin, dans le cas où l’entrepreneur souhaite déléguer la gestion de la société à un dirigeant, la SASU est une forme juridique appropriée : le président peut très bien être une personne distincte de l’actionnaire unique.

Le régime fiscal de l’actionnaire unique est plus intéressant en SASU qu’en EURL, surtout s’il est également dirigeant. La SASU elle-même peut être assujettie au régime de l’impôt sur le revenu ou au régime de l’impôt sur les sociétés, selon les cas.

La SASU doit préciser dans ses statuts l’adresse du siège social : celui-ci peut être situé au domicile de l’actionnaire unique ou du dirigeant, il peut être établi dans les locaux de l’activité de l’entreprise, ou encore faire l’objet d’une domiciliation commerciale

Créer la forme juridique la plus adaptée à mon projet

Par Julia le vendredi 21 juin 2019

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