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La SASU à capital variable : les avantages de cette formule

L’équipe Digidiom 15/05/2019 Temps de lecture : 6 min

La création d’une SASU à capital variable présente beaucoup d’avantages dans plusieurs situations. Les actionnaires (associés dans une SASU ou SAS) ont trois choix pour constituer le capital : apport en espèces, en industrie ou en nature. La variabilité du capital offre plus de souplesse en matière de fonctionnement.

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Capital d’une SASU : généralités

L’investissement d’une SASU est libre, mais régi par les statuts de la société. Aucun capital minimal n’est exigé dans le choix de ce statut juridique. Il est même possible d’opter pour un capital variable, un des avantages majeurs de cette formule.

Les actionnaires possèdent des actions (appelées « parts » dans les autres statuts juridiques) à valeur égale ou différente (moins recommandée). Le montant de ces actions est entièrement libre, et les valeurs sont précisées dans les statuts.

Le capital souscrit désigne le montant précisé dans les documents officiels comme les factures ou les papiers à lettres. Le capital libéré représente le montant apporté par les actionnaires. Le capital fixé peut être élevé avec possibilité de le constituer dans les 5 ans suivants. Lors de la création, les apports minimums devront néanmoins représenter 50 % du montant. Le reste doit être soldé dans les 5 ans prochains.

En revanche, il est important de savoir que seuls les apports en numéraire sont concernés par cette option. Tout nouvel actionnaire ne peut pas non plus bénéficier de cette facilité, surtout après la création de la société. Retrouvez ici toutes les informations sur les charges d'une SASU.

Capital d’une SASU : nature des apports

Le capital d’une SASU peut être constitué d’apports de trois natures différentes. Les actionnaires peuvent apporter leurs actions en espèces, les plus répandues, en nature et en industrie, les moins connues. Pour le cas des apports en industrie, ils ne constituent pas à proprement parler le capital, mais contribuent au partage des bénéfices. 

Capital d’une SASU : la variabilité et ses avantages

Les capitaux fixes et variables présentent chacun leurs avantages, et le choix dépend de plusieurs critères. Les statuts d’une SASU à capital variable déterminent à l’avance un minimum et un maximum du capital.

Le passage entre les deux ne nécessite aucune formalité ni modification des statuts ni annonce légale. L’avantage réside surtout dans le fait que les actionnaires ne sont pas contraints d’apporter le montant maximal du capital. En revanche, le minimum doit être constitué. Cette formule permet également aux actionnaires de partir ou d’intégrer la société sans être soumis à une déclaration auprès du tribunal de commerce.

Il suffit d’apporter une action du capital de la valeur minimale stipulée dans les statuts. La responsabilité d’un actionnaire quittant la société n’est engagée que pendant 5 ans après son départ. Les actionnaires, après un accord unanime, peuvent également exclure un actionnaire sans formalité précise, contrairement aux autres formes juridiques de société.

L’autre avantage d’une SASU à capital variable reste la possibilité de garder l’anonymat pour les actionnaires, sauf les fondateurs. Bien qu’ils ne figurent pas sur les statuts, ils doivent être connus du service des impôts.

 


L’équipe Digidiom


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