Par Julia le jeudi 27 juin 2019

Acheter un bien par une SCI

L’achat d’un bien immobilier est une opération coûteuse et complexe, qui nécessite un formalisme rigoureux pour éviter les mauvaises surprises. Le cas de figure dans lequel plusieurs personnes achètent un bien immobilier ensemble est encore plus délicat. Dans ces deux situations, la création d’une Société Civile Immobilière est une option viable pour disposer d’un outil de gestion.

?acheter un bien via une sci

La création de la SCI

Créer une SCI, seul ou à plusieurs, est assez similaire à la création d’une société commerciale, à la différence que la SCI ne peut pas avoir d’autre activité que la gestion de biens immobiliers. La société ne peut pas acheter ou vendre des biens immobiliers, car cela serait assimilé à une activité commerciale. En revanche, elle peut louer tout ou partie des locaux, à des particuliers ou à des professionnels.

Il faut rédiger les statuts de la SCI, dans lesquels il est obligatoire de désigner le dirigeant ou son mode de nomination, ainsi que le capital social et la répartition des parts de la société entre les associés, en fonction de leurs apports. Il faut ensuite procéder aux formalités administratives, et au dépôt du dossier au greffe du Tribunal de Commerce.

La SCI est soumise par défaut au régime de l’impôt sur le revenu (IR) : les associés doivent déclarer les revenus issus de la SCI dans leur déclaration d’impôts personnelle. Mais il est possible de faire le choix d’être assigné au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) si on le souhaite.

Selon la situation, on optera pour une SCI familiale, une SCI professionnelle, une SCI marchande ou une SCI de location.

La SCI professionnelle est une structure qui peut être employé par une société qui désire acquérir des locaux et se facturer la location par la suite.

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Les avantages de la SCI

Passer par une Société Civile Immobilière permet de réduire une partie des frais liés à l’acquisition du bien, ce qui est déjà un argument de poids en faveur de cette structure.

Elle est également avantageuse pour le patrimoine des associés : en cas de problème, les créanciers doivent se retourner avant tout contre la SCI et non contre les personnes physiques qui en sont associées. Toutefois, à la différence de la SARL, la SCI n’est pas une société à responsabilité limitée, c’est-à-dire que les associés restent redevables des dettes si la SCI ne permet pas de les rembourser totalement. Mais les responsabilités sont réparties proportionnellement aux apports faits au capital de la société.

 

Les inconvénients de la SCI

On l’a vu, la création de la SCI est une étape aussi lourde que celle de n’importe quelle société. Une fois cette formalité effectuée, la gestion reste empreinte d’une lourdeur administrative et organisationnelle, et génère des frais qui doivent être pris en compte. La société est tenue d’organiser régulièrement des assemblées générales et d’établir les comptes.

Pour acheter le bien immobilier, le recours à un notaire reste fortement conseillé.

Les associés possèdent des parts dans une entreprise, ils ne possèdent pas directement le bien immobilier. Or il peut s’avérer plus difficile, le cas échéant, de vendre des parts que de vendre un bien immobilier, d’autant que le marché de l’achat et de la vente des parts d’entreprise ne s’intéresse qu’assez peu aux SCI.

Monter une SCI avec un expert juridique
 

Par Julia le jeudi 27 juin 2019

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