Par Julia le jeudi 27 juin 2019

Comment créer sa SCI ?

Une SCI est une forme juridique pour créer une Société Civile Immobilière. Elle est généralement utilisée par les particuliers pour gérer un patrimoine immobilier. Nous vous expliquons comment créer sa SCI.

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Qu’est - ce qu’une SCI ?

La SCI est une Société Civile Immobilière, composée d’associés qui souhaitent gérer et/ou transmettre un patrimoine immobilier. Les associés peuvent faire partie d’une même famille ou des tiers qui veulent investir ensemble dans l’immobilier. La SCI est pratique en ça qu’elle évite l’indivision lors d’un décès et facilite l’acquisition d’un bien par plusieurs personnes. 

La SCI possède plusieurs formes selon les besoins que vous avez. Elle peut être créée par des particuliers comme des professionnels. Le but final étant de mettre des biens en commun pour bénéficier des bénéfices et protéger les associés. 

La Société Civile Immobilière comporte les mêmes démarches d’une société classique. Elles comportent les mêmes étapes, la rédaction de statuts, le choix de la forme de SCI, la nomination d’un gérant, etc. 

Enfin, la SCI comporte de nombreux avantages. C’est une forme juridique plutôt adaptable donc n’hésitez pas à être précis lors de la rédaction des statuts de l’entreprise. 

 

Comment créer une SCI ?

Dans un premier temps vous devrez bien définir votre projet pour savoir quelle SCI convient.

  • La SCI de location est utilisée si vous souhaitez acheter pour louer. 

  • La SCI familiale permet de gérer et transmettre un bien immobilier au sein d’une même famille. Les membres d’une famille peuvent ainsi conserver un bien. Elle concerne souvent des biens en indivision.

  • La SCI d’attribution a pour objectif la construction ou acquisition d’un patrimoine immobilier pour l’attribuer aux associés par la suite. Après le partage la SCI est dissoute.

  • La SCI de jouissance à temps partagé concerne généralement les résidences secondaires communes. Cette SCI permet à plusieurs propriétaires de profiter d’un bien immobilier à tour de rôle. L’attribution d’une période d’occupation en fonction de l’apport des associés.

  • La SCI à capital variable est plus souple et suit les associés dans leur évolution. Avec cette forme de SCI, l’achat et la vente de part immobilière sont suivis de formalités administratives. Toutefois, le but de cette SCI n’est pas d’acheter ou vendre. Elle permet simplement aux associés de jouer avec leurs investissements.

  • La SCI de construction-vente est dédiée à la promotion immobilière. C’est la seule SCI à but commercial. Elle permet d’acquérir un terrain en vue d’y construire un immeuble pour ensuite le revendre et donc en tirer des bénéfices. Elle concerne plutôt les professionnels comme les promoteurs immobiliers. SCI dissoute quand la vente est réalisée.

Ensuite, comme toute société, vous rédigez des statuts. Vous avez une certaine liberté des rôles et pouvoirs des associés, c’est donc important de bien les définir lors de la rédaction des statuts. Puis, vient la publication d’une annonce légale. Cet avis de constitution paraît dans un journal d’annonces légales, l’annonce informe les tiers de la création de la SCI. 

Quand ces étapes sont effectuées, vous procédez à l’immatriculation de la SCI en déposant un dossier de création d’entreprise au greffe du tribunal de commerce. Attention, la Société Civile Immobilière ne dépend pas du Centre de Formalités des Entreprises. Une fois, le dossier déposé, la société est créé

Créer une SCI
 

Par Julia le jeudi 27 juin 2019

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