Demander un devis

Quel est le coût de création d’une SCI ?

cout de création SCI

La création d’une société civile immobilière simplifie considérablement l’exploitation d’un patrimoine immobilier entre différents associés. Que ce soit une SCI financière, une SCI de location ou une SCI familiale, obtenir le statut juridique d’entreprise demande l’accomplissement de nombreuses formalités rigoureuses et des investissements considérables selon la nature de votre activité professionnelle.

Si vous prenez la décision de créer une SCI par vous-même, les économies que vous pourrez faire varient entre 100 euros et 2000 euros en fonction du prestataire. Pour ce faire, vous pouvez vous procurer un « dossier kit de création » en ligne, prendre un avocat ou un notaire ou opter pour un formaliste juridique.

Le coût de création d’une SCI

Il faut savoir qu’il n’existe pas de tarif fixe pour la création d’une SCI, cela dépendra du projet.
En revanche, certains facteurs doivent obligatoirement être pris en considération, parmi lesquels nous pouvons citer :

  • la rédaction des statuts par un professionnel ou par soi-même (montant variable selon la complexité des statuts)
  • le régime d’imposition (IS ou IR) et les taxes de la SCI
  • le type d’apports (en nature ou en numéraire)
  • les frais administratifs (immatriculation au RCS, imposition des apports, publication dans un journal d’annonces légales)

Digidom étudie successivement les étapes susmentionnées pour relever les éventuels frais que vous devrez payer.

La rédaction des statuts d’une SCI

Les statuts constituent les premiers documents de votre entreprise établissant ses fondements juridiques.

Bien qu’il existe de nombreux modèles gratuits de statuts en ligne, il est vivement conseillé de vous faire assister par un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable ou ingénieur patrimonial) pour cette étape. En recourant à un professionnel, le coût engendré pour la rédaction des statuts varie énormément, mais le coût moyen tourne autour de 2 500 euros TTC. lisez notre articles sur tous les avantages de création de SCI.

Les frais administratifs liés à la création d’une SCI

Les différents coûts administratifs à prendre en compte lors de la création d’une SCI sont les suivants :

Enregistrement et dépôt des statuts de l’entreprise auprès du centre des finances publiques et imposition des apports

L’enregistrement des dossiers n’entraîne pas nécessairement une imposition.

L’apport pur et simple

Si la SCI est soumise à l’IR, les apports faits par les associés bénéficient d’une exonération totale d’impôt. En revanche, si l’entreprise est soumise à l’IS, les apports en nature sont soumis aux droits d’enregistrement (5% + publicité foncière), alors que les apports en numéraire bénéficient d’une exonération.

Les plus-values

Si la SCI détient des immeubles depuis moins de 30 ans, les associés apporteurs sont imposés au titre des plus-values :

  • Pour une détention de moins de 22 ans : 19 % sur la plus-value
  • Pour une détention de moins de 30 ans : 15.5 % sur la plus-value

La publication de l’annonce légale

Publié dans un journal régional autorisé du siège social de la SCI, l’avis de constitution coûte environ 110 euros à 170 euros selon la longueur du texte.

Les frais du greffe

Bien que les droits d’enregistrement aux impôts aient été supprimés, les entrepreneurs doivent néanmoins payer un montant de 83,96 euros pour les frais du greffe du tribunal de commerce.

Le capital social de la SCI

Le capital social n’est pas une charge en elle-même, mais plutôt le début des investissements. Bien que la SCI puisse contracter un emprunt, les apports personnels faits par les associés réduisent le montant des dettes de la SCI.

Aucun montant minimum n’est fixé pour le capital social d’une société civile immobilière ni pour la valeur nominale des parts.

En procédant à la création d’une SCI vous-même, les frais seront d’environ 230 € auxquels ils conviendra d’ajouter des frais de rejet de la part du greffe en cas de dossier incomplet. Digidom propose la création de votre SCI pour 370€ HT.