Par Julia le mardi 26 novembre 2019

La comptabilité de sa SCI

La SCI est une société civile immobilière, elle peut être créée dès que deux personnes s’associent. Une fois, la SCI crée les associés deviendront propriétaires d’un même bien immobilier. C’est la solution idéale pour les copropriétaires, car elle permet d’éviter les éventuels litiges. 

La SCI peut être créée en famille, dans ce cas la SCI familiale aura un gérant pour assurer la gestion, mais les décisions seront prises par un vote de l’assemblée générale en fonction des statuts.

Comment fonctionne la comptabilité de la SCI ?

N’étant pas une structure commerciale, la SCI n’a aucune obligation comptable, et à publier ses comptes annuels. En effet, un cahier qui notifie les dépenses de la société suffit.

Mais s’il n’y a aucune obligation comptable, le gérant est dans l’obligation de tenir à jour une comptabilité de façon rigoureuse.  Pour plusieurs raisons :

- Obligation de présenter annuellement le rapport de gestion et les comptes annuels de la SCI pour approbation par l’assemblée des associés.

- Suivi des activités, de la trésorerie, des apports …

- Établissement des déclarations fiscales de la société.

- Justification du bénéfice réel et des revenus auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle.

Quelle fiscalité pour la SCI ?

Lors de la création d’une SCI, elle sera automatiquement imposée sur l’impôt sur le revenu. La SCI est dite fiscalement transparente. Cependant, vous pouvez aussi choisir d’être soumis à l’impôt sur les sociétés.

- L’imposition sur le revenu :  ici ce n’est pas la société qui paie les impôts. En effet, ce sont les associés qui sont imposés individuellement suivant les bénéfices réalisés en fin d’exercice. Ces bénéfices sont répartis en fonction du nombre de parts des associés. Avec ce régime, ils entrainent leur patrimoine personnel puisqu’ils sont responsables en cas de dettes.

Notez que si la comptabilité est soumise à l’impôt sur le revenu, alors la comptabilité est simplifiée et suit les mouvements financiers de la société avec l’enregistrement des recettes et dépenses.

- L’imposition sur les sociétés : Pour ce régime fiscal, c’est la société qui est imposée. Elle doit payer des impôts à hauteur de 15% jusqu’à 38 120 € de bénéfice et 33,33% au-delà.

Lors du versement des dividendes, les associés sont également imposés à l’impôt sur le revenu sur le montant perçu. A contrario, de l’imposition sur le revenu, ici les associés ne sont plus responsables des dettes qu’à hauteur de leurs apports au capital social.

Mais si la comptabilité est soumise à l’impôt sur les sociétés, alors la société va devoir tenir une comptabilité plus stricte. Elle doit tenir comptes des règles des bénéfices industriels et commerciaux à l’aide d’un plan comptable professionnel. La société devra tenir des journaux comptables, mais aussi l’enregistrement des écritures d’inventaire …

Sachez que si vous décidez d’opter pour ce second régime, sachez que cette décision est irrévocable.

En conclusion, il n’y a que très peu d’obligation comptable pour une SCI, mais elle se doit d’être stricte et rigoureuse et de tout notifier. Afin de vous aider dans les démarches, et de tenir une bonne comptabilité, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert-comptable qui pourra se charger de cette partie.

Par Julia le mardi 26 novembre 2019

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