Par Julia le mercredi 11 septembre 2019

La protection de biens via la SCI

Vous souhaitez investir dans des parts d’une Société Civile Immobilière ? Voyons ensemble ce qu’est une SCI et comment elle protège votre patrimoine immobilier.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est une société créée dans le but de gérer un patrimoine immobilier en commun. Elle se compose d’au minimum 2 associés, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Le montant de son capital social est fixé librement par les associés. Il peut être fixe ou variable. Son capital social peut être versé en nature (bien immobilier par exemple) ou en numéraire (apport financier). Les associés reçoivent des parts sociales en proportion de leur apport dans la société. La durée de vie de la SCI s’élève à 99 ans maximum et elle est administrée par un gérant ou deux en cas de co-gérance. Sa création nécessite la rédaction de statuts par un professionnel et leur enregistrement auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE). Il est également obligatoire de publier une annonce dans un Journal d’Annonces Légales (JAL), avant de déposer le dossier de constitution de la SCI au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Les différents types de SCI

Il existe différents types de SCI :

  • SCI de location ou de gestion : C’est le type le plus répandu de SCI. Il permet l’acquisition et la gestion de biens immobiliers, en vue de conclure des baux commerciaux ou d’habitation.

  • SCI familiale : Dans une SCI familiale, les associés doivent être membres d’une même famille. Elle est généralement créée dans le cadre d’une succession avec transmission d’un patrimoine immobilier.

  • SCI de construction-vente : Ce type de SCI a pour vocation de construire des logements ou bureaux dans le but de les revendre. Elle est souvent utilisée par des constructeurs-promoteurs.

  • SCI d’attribution : Elle sert à construire ou acheter un bien immobilier qui sera ensuite réparti entre les associés.

  • SCI de jouissance à temps partagé : Elle repose sur le concept de multipropriété et concerne des résidences secondaires. Chaque propriétaire bénéficie d’une période d’occupation en fonction de son apport au capital social de la SCI. 

Quels sont les avantages de la SCI pour la protection de vos biens ?

Créer une SCI offre certains avantages pour la protection de vos biens :

  • Elle protège le patrimoine personnel des associés : La SCI représente une personne morale. Son patrimoine est donc distinct du patrimoine personnel des associés. En cas de difficulté financière, les créanciers ne peuvent saisir que les parts sociales de la SCI. Le patrimoine personnel des associés est protégé.

  • Elle permet une transmission simplifiée : En cas d’héritage, créer une SCI facilite la transmission du patrimoine immobilier et évite l’indivision et ses situations de blocage en cas de désaccord entre les héritiers. Par ailleurs, un héritier peut vendre ses parts de la SCI sans que cela entraîne la vente du bien immobilier.

En dépit de son coût de création et de ses formalités administratives un peu lourdes, la SCI peut s’avérer intéressante pour différencier le patrimoine immobilier d’une entreprise de celui de ses associés ou pour protéger celui d’une famille.

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Par Julia le mercredi 11 septembre 2019

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