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Les types de SCI

différentes formes SCI

Il existe trois grands types de Société Civile Immobilière, à savoir la SCI familiale, la SCI d’attribution et la SCI à capital variable. Digidom vous en parle…

La Société Civile Immobilière de famille

Comme son nom l’indique, la Société Civile Immobilière familiale est essentiellement constituée par des associés apparentés. Chaque membre doit représenter une partie d’un patrimoine immobilier commun.

La plupart du temps, la Société Civile Immobilière de famille est constituée suite à une succession, afin d’éviter l’indivision. En effet, ce type de société réunit toutes les personnes d’une même famille ayant hérité d’un bien immobilier.

La SCI familiale étant l’unique propriétaire du patrimoine immobilier, les apporteurs bénéficient de parts sociales à la hauteur de leurs apports. Ces héritiers constituent alors les associés de la Société Civile Immobilière.

Le fonctionnement

En plus des règles de fonctionnement de toute Société Civile Immobilière (rédaction de statuts, désignation d’un gérant, etc.), la SCI familiale doit faire appel à un notaire, notamment si sa constitution est basée sur un apport en immobilier.

Les conseils de Digidom

Il n’est pas toujours aisé de mélanger famille et affaires. Afin de faire prospérer la Société Civile Immobilière de famille le plus longtemps possible, Digidom vous indique les quelques conseils suivants :

  • Pour être sûr que le choix du gérant ne soit pas source de conflit, il serait plus judicieux de désigner un professionnel de l’immobilier.
  • Les associés devraient laisser la majorité des décisions aux soins du gérant pour le bon fonctionnement de la société.
  • Les statuts devront avancer des solutions face aux éventuels problèmes relatifs à la famille.

La Société Civile Immobilière d’attribution

La Société Civile Immobilière d’attribution vise l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier, pour partager celui-ci entre les associés par la suite.

La SCI d’attribution constitue une bonne alternative dans le cadre d’une opération immobilière onéreuse. Ainsi, il faut insérer dans les statuts tous les détails concernant les lots de l’immeuble dévolus aux associés lors du partage. Ces lots sont déterminés selon les choix et les apports des associés. Lors de la rédaction, il faut vraiment donner des précisions en ce qui concerne le partage (tel lot sera attribué à tel associé).

Lorsque la Société Civile Immobilière est venue à bout du partage des lots, elle peut être dissoute. Sa dissolution indique que l’opération immobilière a été un vrai succès.

La Société Civile Immobilière à capital variable

La Société Civile Immobilière à capital variable est idéale pour les sociétés dont les besoins ne sont pas toujours fixes. Puisque le capital est variable, les associés sont entièrement libres d’intégrer la société ou d’en sortir.

De cette manière, il n’est pas nécessaire de remplir les formalités de dépôt relatives aux diminutions du capital ou aux changements apportés au nombre des associés. Les frais de fonctionnement de la Société Civile Immobilière sont alors réduits.

L’article L. 231-6 du Code du commerce prévoit toutefois que tout associé quittant la société est tenu de toutes les obligations lors de sa retraite, envers les associés et les tiers, sur une période de cinq ans. Ainsi, même si la personne n’est plus associée à la société, elle n’est pas exonérée en responsabilité pour autant, cela même dans le cadre d’une Société Civile Immobilière à capital variable.

Le mot de Digidom

Chacun de ces types de Société Civile Immobilière présente des avantages. Puisque le choix de la forme de votre entreprise est crucial, il convient de vous renseigner au maximum avant de prendre une quelconque décision.

Les experts de Digidom restent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, pour vous guider au mieux et pour étudier individuellement votre cas. N’hésitez pas à vous faire encadrer par nos spécialistes pour obtenir des résultats optimaux. Visitez cet article si vous souhaitez en apprendre d’avantage sur les SCI.