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Le rôle des associés en SCI

associés SCI

Dans les statuts de la Société Civile Immobilière (SCI) se trouveront le nombre des associés ainsi que la part de tout un chacun du capital social.

Les bonnes raisons pour être associé d’une Société Civile Immobilière

Il est bon de savoir que la création d’une SCI ne requiert aucun capital minimum. Ce type de société vise à gérer un patrimoine afin de le constituer. Les associés d’une SCI sont libres d’apporter un bien immobilier ou du capital en sus à tout moment. Voici toutes les informations sur les avantages de la création d’une SCI.

Les statuts possibles pour l’associé d’une Société Civile Immobilière

Toute personne ayant atteint la majorité peut s’engager dans une SCI pour y occuper la place d’associé. Cela étant dit, un mineur peut également se présenter au poste d’associé d’une SCI par le biais de son tuteur légal. Des époux peuvent aussi prétendre au titre d’associé d’une SCI. Enfin, tout individu interdit d’activité commerciale (mineur, fonctionnaire, etc.) peut accéder à ce même titre.

Combien d’associés pour une Société Civile Immobilière ?

Il faut compter au moins deux associés pour pouvoir créer une Société. En revanche, il n’y a pas de seuil maximum. Tous les associés doivent être nommés dans les statuts. Ainsi, si la société accueille de nouveaux associés, cela implique une révision des statuts.

Par ailleurs, il faut également indiquer que les biens immobiliers de la SCI n’appartiennent pas aux associés, ces derniers étant plutôt possesseurs de parts sociales.

Au sujet des parts sociales de la Société Civile Immobilière

Les parts sociales des associés constituent le capital social de la Société Civile Immobilière. La valeur de ces parts sociales constituera une partie de la valeur du bien immobilier. Ainsi, si la Société Civile Immobilière décide d’emprunter dans le but d’acquérir le bien immobilier, la valeur des parts représentera la valeur résiduelle du bien.

Par exemple, dans le cas où les deux associés de la Société Civile Immobilière détiennent chacun la moitié des parts sociales et que cette SCI possède un immeuble, les parts équivalent donc à la moitié de la valeur du bien.

Toutefois, dans le cas où la SCI a eu recours à un emprunt dans le but d’acheter un bien immobilier, il faut estimer la valeur des parts en diminuant la valeur du bien immobilier de la somme restante de l’emprunt.

Une évaluation moindre des parts sociales d’une Société Civile Immobilière est acceptable au niveau de l’administration fiscale, à condition que ces parts soient plus difficiles à vendre qu’un bien immobilier ou tout simplement qu’il n’y ait aucun marché correspondant à la vente de ces parts.

Par ailleurs, chaque part donne à son propriétaire le droit de toucher des dividendes réalisés grâce à l’activité de la Société Civile Immobilière. Plus grosses sont les parts en possession d’un associé, plus élevés sont les dividendes que celui-ci perçoit.