Par Julia le mercredi 12 juin 2019

SCI : réussir la gestion entre associés

Respecter les droits et devoirs de chacun pour une bonne gestion entre associés

Les associés d’une société immobilière possèdent des droits définis dès la création de celle-ci :
ils peuvent en effet participer et voter pour les décisions importantes de l’entreprise, mais aussi être informés sur la vie de l’entreprise. Comme dans tout autre statut d’entreprise, les associés peuvent percevoir des bénéfices et choisir de quitter la société quand ils le souhaitent.

Parmi les droits importants des associés de SCI, il existe le droit de communication. En effet en plus d’un droit d’information annuel au travers du rapport du gérant, les associés peuvent demander de voir tous les contrats, factures et procès-verbaux d’assemblée générale. Pour exercer ce droit, ils ne pourront pas faire appel à un mandataire.

Les droits et devoirs de chacun doivent être détaillés dans les statuts rédigés pour la création de la SCI. Ces statuts vont permettre de les protéger et d’éviter les dysfonctionnements qui pourraient arriver avec une mésentente.

Pour une bonne gestion entre associés, une bonne gérance

Le rapport entre associés peut être facilité ou mis en danger en fonction de la gérance mise en place.
Le gérant peut prendre des décisions sans consulter ses associés pour des raisons de rapidité et de distribution des rôles. Il est possible que les associés ne trouvent pas leur place ; c’est pourquoi le rôle des associés doit être parfaitement défini lors de la création de l’entreprise immobilière et de la rédaction des statuts. Toutes les décisions pouvant être prises par le gérant sont définies dans les statuts de l’entreprise, il appartient à chaque associé de faire remarquer les décisions qui pourront porter un conflit interne à l’entreprise lors de la rédaction de ces derniers. En effet, il est possible de rendre obligatoire la consultation des associés de la SCI, par le gérant, par exemple.

De plus, le gérant doit toujours rendre des comptes aux associés de la SCI au moins une fois par an à l’occasion d’un rapport écrit sur l’activité de l’entreprise. Il s’agit d’un rapport obligatoire et trop peu respecté dans le cadre d’une SCI familiale alors que celui-ci peut éviter de nombreux conflits.

La co-gérance, est-ce la solution ?

La gestion de la SCI peut être réalisée par un gérant bien entendu, mais aussi par plusieurs gérants. Il s’agit alors d’une cogérance.
Le nombre de gérants n’est pas défini, c’est à vous et à vos associés de décider qui peut être gérant ou pas. Cette décision devra être inscrite dans les statuts par la suite.
Chaque gérant possède alors le pouvoir de décision ainsi que la liberté de s’opposer aux décisions d’un autre gérant.

Bien entendu, cette cogérance n’est possible que dans le cas où les associés sont capables de s’entendre sur du long terme. En effet, gérer une SCI à plusieurs peut engendrer nombre de soucis. Mais cela peut aussi permettre à chacun de trouver sa place dans l’entreprise immobilière.
Il est possible de décider d’une organisation interne à la gérance de l’entreprise, en distribuant des domaines particuliers à chaque gérant afin d’éviter tout conflit.

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Par Julia le mercredi 12 juin 2019

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