Par Julia le mardi 10 septembre 2019

La SA, comment ça marche ?

Vous souhaitez créer votre entreprise et vous vous demandez si la Société Anonyme correspond à votre projet ? Actionnaires, Conseil d’Administration, capital social… On fait le point sur le sujet.

Qu’est-ce qu’une Société Anonyme ?

La Société Anonyme (SA) est une société de capitaux par actions, à responsabilité limitée. Ce statut juridique est souvent utilisé pour la création de grandes entreprises et en vue d’une cotation en bourse. Elle doit comprendre au moins 2 actionnaires, qui investissent des capitaux dans la société. La SA est imposée au titre de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Elle présente l’avantage de limiter la responsabilité des actionnaires au montant de leurs apports, de permettre la transmission des actions simplement et d’offrir une crédibilité vis-à-vis des partenaires. En revanche, elle implique des frais de constitution non négligeables, une lourdeur de fonctionnement et l’obligation de désigner un commissaire aux comptes. Ce statut ne convient donc pas aux PME et elle est progressivement remplacée par la SAS, plus simple à créer et à gérer.

Comment créer une SA ?

La création d’une Société Anonyme nécessite plusieurs formalités : le dépôt de votre capital social, la rédaction de vos statuts, la publication d’une annonce dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) et l’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). La SA doit comprendre au moins 2 actionnaires ou 7 si la société est cotée en bourse. Le nombre d’actionnaires n’est pas limité. Le capital social minimum s’élève à 37 000 € et vous devez verser la moitié de ce montant à la création de votre SA. Le reste doit être versé dans les 5 ans. Les apports en industrie sont interdits. Par ailleurs, vous devez désigner un commissaire aux comptes, qui certifie les comptes de l’entreprise. 

Comment fonctionne une SA ?

La SA est généralement dirigée par un Conseil d’Administration de 3 à 18 membres, dont l’un d’eux occupe le poste de Président Directeur Général (PDG). La direction par un conseil de surveillance avec un directoire est une seconde option possible, mais elle reste plus rare. Le Conseil d’Administration fixe les orientations stratégiques de la SA en accord avec les actionnaires et contrôle leur mise en œuvre. Les membres du Conseil d’Administration doivent être mentionnés dans les statuts. Un Directeur Général, nommé par le Conseil d’Administration, assure la gestion courante de l’entreprise. Les actionnaires sont convoqués une fois par an à une Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Lors de cette AGO, des décisions sont votées à la majorité des voix, ainsi que l’approbation des comptes et la répartition des bénéfices. Des Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) peuvent également être tenues, notamment en cas de modification des statuts. Les votes s’effectuent alors à la majorité des 2/3 des voix.

Vous l’aurez compris, la Société Anonyme avec ses actionnaires et son Conseil d’Administration représente une forme juridique assez contraignante à créer et à gérer. Elle convient surtout aux projets de grande envergure et à fort potentiel ou à des entreprises désireuses de s’introduire en bourse.

 

Par Julia le mardi 10 septembre 2019

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