Par Julia le mardi 25 juin 2019

3 bonnes raisons de préférer la SAS

La société par actions simplifiée (SAS) a le vent en poupe depuis plusieurs années. En 2017, 60 % des entreprises ont été créés sous cette forme et le pourcentage ne fait qu’augmenter. Pourquoi un tel engouement pour la SAS ? 

3 bonne raisons de passer par une sas

Création facilitée et flexible

Quasiment rien n’est imposé légalement aux associés d’une SAS. Ils décident par eux-mêmes de créer et d’organiser l’ensemble du cadre directement dans les statuts : montant du capital variable ou fixe (pas de montant minimum imposé), attribution des pouvoirs de décision par nature et fonctions de(s) dirigeant(s), choix concernant la manière de prise des décisions collectives, choix des dates de clôtures des comptes, moyen de réalisation des assemblées générales (présentiel, correspondance, email, fax…), etc. 

La SAS est donc le résultat direct de la volonté du (ou des) créateur(s) et non pas celle de la loi. Cela permet ainsi d’être extrêmement réactif et d’éviter une certaine bureaucratie paralysante. Notez toutefois qu’il est conseillé de se faire assister par un professionnel au moment de la rédaction des statuts afin d’éviter de se faire piéger par cette trop grande liberté accordée. 

 

Statut de dirigeant salarié

Un président se trouve à la tête d’une SAS. Il pourra prendre la plupart des décisions même s’il est minoritaire, du moment qu’il est désigné comme tel dans les statuts. 

Concernant sa rémunération, définie une nouvelle fois dans les statuts, elle sera imposée comme « traitements et salaires ». À cet effet, le président d’une SAS est considéré comme un assimilé salarié et bénéficiera de la même protection qu’un salarié au régime général de la sécurité sociale. De ce fait, il se verra octroyer une meilleure protection sociale que l’entrepreneur « classique ». Il n’aura cependant pas le droit à l’assurance chômage et ne sera pas soumis aux cotisations sociales au titre de leurs dividendes. 

De plus, tout comme dans une SARL, le patrimoine personnel n’est pas mis en risque puisque la responsabilité des associés est limitée au montant des apports.

 

Avantages fiscaux

Une SAS est normalement assujettie à l’IS (Impôt sur les Sociétés) sur la base de ses bénéfices nets desquels sont déduits les honoraires des dirigeants : 15 % sur les premiers 38 120 € de bénéfices puis 33,3 % sur les bénéfices restants, supérieurs à 38 120 €.

Notez qu’une SAS peut cependant choisir d’opter pour l’IR (Impôt sur le Revenu) selon certaines conditions et ainsi bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Une jeune société par actions simplifiée ayant moins de cinq ans d’existence pourra ainsi, si elle le souhaite, être assujettie à l’IR pendant cinq ans si elle remplit tous les prérequis : 

  1. Avoir l’accord unanime des associés

  2. Exercer une activité industrielle, commerciale, agricole ou libérale 

  3. Détenir le capital de la société à plus de 50 % par des personnes physiques dont 34 % par le dirigeant et sa famille

  4. Posséder moins de 50 salariés

  5. Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions euros

Par ailleurs, en termes de sécurité juridique, le fait que les fondateurs puissent rédiger eux-mêmes leurs statuts et créer des sanctions en cas de violation amène une certaine assurance et peut être considéré comme un gage de stabilité. La SAS présente ainsi un cadre favorable à l’entrée d’investisseurs. Ceci profitera grandement à des entreprises telles que des startups qui souhaitent fréquemment accueillir de nouveaux actionnaires. 

>>  Créer une SAS  <<

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Par Julia le mardi 25 juin 2019

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