La domiciliation d’une association

 

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Les associations possèdent obligatoirement un siège social (aussi appelé siège associatif), donc une adresse physique. Voici les possibilités de domiciliation d’une association. Concernant le choix du siège social, une association 1901 dispose de droits particuliers. Elle peut par exemple simplement préciser le nom de la ville et le département comme : Paris 8ème arrondissement.

Le fait de ne pas préciser le nom de la rue évite en cas de changement de locaux d’effectuer une formalité de transfert de siège.  

L’importance du siège social

La domiciliation d'association est obligatoire, quels que soient les statuts de l’association. Celle-ci doit avoir un siège social pour plusieurs raisons aussi importantes les unes que les autres. Cette adresse physique est indispensable pour connaître la préfecture ou sous-préfecture de déclaration.

Elle permet également de déterminer la juridiction territoriale compétente. Sans siège social, l’association ne pourra pas savoir auprès de quel procureur de la République elle doit s’adresser pour les formalités judiciaires. Le siège social est incontournable pour connaître la préfecture compétente pour la demande d’autorisation d’organisation de loterie ou d’appel à la générosité publique.

Le choix du siège social

L’adresse indiquée dans les documents officiels de l’association ne doit pas être une simple boîte postale. La déclaration de l’association auprès de la préfecture nécessite la mention de cette adresse. Celle-ci peut être celle du siège social de l’association, celle d’un des membres, celle d’un responsable de l’administration ou encore celle d’un local en location.

 

Les représentants disposent ainsi de nombreuses possibilités pour la domiciliation de leur association. Celle-ci peut être propriétaire d’un immeuble. Elle peut donc utiliser cette adresse pour le siège social. Les collectivités publiques mettent parfois à disposition des locaux destinés à domicilier les associations.

Les maisons d’associations représentent une alternative intéressante. Si l’association choisit l’adresse personnelle d’un de ses membres pour la domiciliation, cette situation ne doit pas excéder 5 ans. Au-delà, il faut chercher un autre siège social. Les sociétés de services administratifs constituent une autre possibilité. Elles se chargent notamment de la réception et de l’envoi de courriers.

Le transfert du siège social

Pour une raison ou une autre, l’association peut être amenée à changer de siège social. Si les statuts ne prévoient pas les dispositions s’y rapportant, les membres peuvent se réunir en assemblée générale et par un vote à la majorité pour adopter le changement.

Le registre spécial doit ensuite consigner ce changement. Une déclaration en préfecture, via une modification statutaire, est nécessaire si les statuts de l’association mentionnent le siège social. Sinon, un simple formulaire CERFA (à retirer auprès de la préfecture) suffit pour déclarer ce changement.

 

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