Par Julia le mercredi 15 mai 2019

La domiciliation commerciale d’un micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

Définition de la domiciliation pour un micro-entrepreneur

La loi exige que toute entreprise française possède une adresse physique et les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) n’échappent pas à la règle. La domiciliation d’entreprise peut-être différente du lieu d’exercice de l’activité professionnelle. Elle permet seulement d’attester de l’adresse juridique et fiscale de la micro-entreprise. Elle doit être déclarée à l'URSSAF au moment de la création de son statut.

domiciliation auto entrepreneur

Cette adresse de domiciliation doit impérativement être mentionnée sur tous les documents officiels de l’entreprise, les devis, les factures ou les papiers à en-tête. L’immatriculation de l’entreprise est viciée sans une telle adresse.

Outre son aspect juridique, l’adresse de domiciliation attribue une image à la fois prestigieuse et professionnelle à l’entreprise. Elle permet également à l’auto-entrepreneur ou le domicilié de recevoir ses investisseurs et ses clients dans un lieu plus approprié que des locaux d’entreprise. Il faut donc choisir la bonne offre de domiciliation.

Les solutions de domiciliation pour un micro-entrepreneur

Pour les auto-entrepreneur il existe plusieurs montages juridiques leur permettant de domicilier leur activité professionnelle. Bien que le statut soit relativement récent, datant de la loi de modernisation de l’économie de 2008, il séduit de plus en plus de créateurs d’entreprises de part sa simplicité de mise en place.

Si vous souhaitez lancer votre activité d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur en toute sérénité, trouvez ci-dessous les solutions de domiciliation possibles :

La domiciliation commerciale au domicile personnel du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur a la possibilité d’utiliser son logement personnel ou son adresse de résidence pour héberger son entreprise. Qu’il soit propriétaire ou locataire, l’entrepreneur peut domicilier le siège de sa micro-entreprise au sein de son domicile. Il existe cependant certaines restrictions : 

  • Vérifier qu’aucune clause de votre bail ne va à l’encontre de la domiciliation de son auto entreprise.
  • Informer le bailleur même si aucune clause d’interdit la domiciliation.
  • En cas d’une location d’HLM, il faudra obtenir l’accord du bailleur social ainsi que celui de la ville de résidence.
  • Vérifier que le règlement de la copropriété ne va pas à l’encontre de la domiciliation d’une entreprise et en informer le syndic.

Attention, il n’est pas possible de stocker des marchandises dans le cadre d’un bail classique pour particulier. L’usage du domicile est à usage exclusif d’habitation et les assurances classiques ne couvriraient pas la marchandise. De même, il est impossible de transformer un logement personnel en local commercial. 

La domiciliation chez un tiers

La domiciliation chez un tiers (famille, ami, parent) est interdite sauf si le micro-entrepreneurs est domicilié chez le tiers en question et qu’il est en mesure de fournir une attestation d’hébergement avec justificatif de domicile.

L’utilisation d’un local commercial

La location d’un local commercial est une autre solution envisageable pour les micro-entrepreneurs pour y domicilier leur entreprise. Toutefois, avant de conclure un bail de location, ces derniers doivent envisager les nombreuses charges à payer, telles que les factures d’eau, d’électricité et d’Internet, le coût de l’entretien et bien sûr, le loyer.

Il faut également savoir que le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas la déduction de ces charges (la TVA n’est pas récupérée), contrairement à l’entreprise individuelle par exemple. Par conséquent, le chiffre d’affaires généré doit être suffisant pour couvrir l’ensemble de ces dépenses. Il est également possible de domicilier son entreprise ailleurs qu’au local commercial loué.

Intégrer une pépinière d’entreprises ou un centre d’affaires

Les pépinières d’entreprises mettent à la disposition des personnes intéressées la location de bureaux à un tarif inférieur à celui du marché. Il est possible d’y domicilier son auto-entreprise et de nombreux services avantageux sont également disponibles : salles de réunion, succursale ou des photocopieuses.

Les entrepreneurs bénéficient aussi d’un accompagnement dans la création et le développement de leur micro-entreprise. Cependant, les places étant fortement sollicitées et limitées, cette solution est difficile d'accès.

Le micro-entrepreneur et l’auto-entrepreneur doivent présenter leur projet à un comité pour pouvoir intégrer la pépinière. 

La société de domiciliation pour auto-entrepreneur

Alors que l’on peut domicilier gratuitement sa micro entreprise chez soi, pourquoi passer par une entreprise de domiciliation ?

En fait c’est assez simple, travailler avec une entreprise de domiciliation présente l’avantage de faire des économies de temps et d’argent pour les auto-entrepreneurs.

De temps, car le domiciliataire gère pour les entrepreneurs la partie gestion de courrier. D’argent, car le micro entrepreneur bénéficie d’une adresse de prestige ce qui lui permet d’affirmer une image de marque et un certain sérieux auprès de ses futurs clients. Objectif : les rassurer. Conséquences : plus de clients.

En effet, cette adresse sera affichée partout : les devis, les factures, les annuaires d’entreprises en ligne, les cartes de visite, le site web du micro-entrepreneur, bref partout où elle peut l’être. 

Les sociétés de domiciliation offre bien plus qu’une simple adresse pour les auto-entrepreneurs. Ce sont de véritables extensions de l’entrepreneur, leur bras droit en somme. En effet, de nombreuses sociétés proposent des services de formalités administratives, une permanence téléphonique et la location de bureaux et de salles de réunion toutes équipées pour recevoir clients et prospects dans des conditions idéales.

Le coeur de métier des domiciliataire est la gestion du courrier. Là encore, il est possible de gagner du temps en se le faisant scanner et stocker dans un cloud privé.

Cette solution de domiciliation est idéale pour les Digital Nomade qui sont de plus en plus nombreux et qui souhaitent conserver le statut d’auto-entrepreneur français mais aussi pour ceux qui n’ont pas la possibilité de domicilier leur entreprise à leur domicile ou qui souhaite séparer leur vie privée de leur vie professionnelle.

Il est impératif de noter que toutes les sociétés de domiciliation doivent obligatoirement avoir obtenu l’agrément du préfet du département et être immatriculées au RCS. Les services de domiciliation de Digidom au 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France répondent bien entendu à ces obligations d’immatriculation.

Retrouvez ici un article sur les nombreux avantages de la domiciliation d'entreprise.

Exclusion du centre de domiciliation

Les professions commerciales ne peuvent pas bénéficier de la domiciliation en pyramide consistant à domicilier une entreprise dans une autre entreprise, elle-même domiciliée dans une agence de domiciliation.

Comme les artisans et les associations ne dépendent pas du registre du commerce et des sociétés, ils doivent domicilier leur entreprise dans un local précis et distinct ou à leur adresse personnelle. Dans l’éventualité où aucun local n’a pas été désigné comme siège social au service des impôts, l’imposition se fera par défaut, sur le domicile personnel du dirigeant, du gérant, ou du président selon la structure de l’entreprise.

Que vous soyez auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ou chef d’entreprises, découvrez dès à présent les offres et les prestations sur-mesure de Digidom et obtenez des informations pertinentes sur la domiciliation de votre entreprise ou le transfert de son siège social.

Par Julia le mercredi 15 mai 2019

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