Food-truck, marchands... où se domicilier quand on est un commerce ambulant ?

 

domiciliation commerce ambulant

 

Il est facile de trouver les différentes options de domiciliation dans le cadre d’une structure habituelle d’entreprise, mais lorsque les besoins d’une activité sont plus originaux, les solutions se font plus rares. domicilier son siège social lorsque l’on tient un commerce ambulant ?

Commerçant avec un local professionnel ou une habitation personnelle

Si le commerçant ambulant dispose d’un local pour entreposer sa marchandise, il pourra s’en servir comme siège social en domiciliant son entreprise à cette adresse, cependant en l’absence de local professionnel ou autre local déclaré au Registre du commerce et des sociétés il devra déclarer son domicile personnel comme siège social.

En déclarant son domicile personnel comme adresse de l’entreprise, le commerçant ne prend aucun risque : sa résidence ne pourra en aucun cas instaurer un changement du bail.

Commerçant ne possédant pas de résidence fixe

Les forains, commerçants et artisans ambulants ne possédant pas de résidence fixe, c’est-à-dire de résidences meublées pendant plus de six mois par an, devront faire une demande de livret spécial de circulation après de la préfecture à laquelle ils sont rattachés. Ce livret sera valable cinq ans, mais nécessite beaucoup de formalités.

Autres types de domiciliation possible

Il est aussi possible de signer un bail commercial pour une durée extrêmement courte afin de coller à une activité saisonnière.

Celui-ci pourra être renouvelé sans limite s’il est nécessaire de le réaliser chaque année. Il est conseillé de conclure un écrit de ce contrat, détaillant les conditions : durée d’occupation, paiement, charges et état des lieux. Cependant ce bail ne garantit pas un renouvellement annuel du contrat.

 

Le locataire a obligation de cesser toute activité commerciale liée au fonds de commerce durant le reste de l’année. Si cette clause n’est pas respectée, le propriétaire des lieux pourra transformer le bail saisonnier en bail commercial d’une durée minimum de 9 ans.

Si l’entrepreneur a besoin d’un local, mais uniquement certains jours de la semaine, durant toute l’année, il devra conclure un vrai bail commercial avec location intermittente. Cette location intermittente est souvent réalisée dans le cadre du marché.

 

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