Par Julia le vendredi 10 mai 2019

Domiciliation SAS : quelles sont les possibilités ? 

Vous souhaitez monter une SAS ou bien transférer son siège social. Vous devez alors passer par la domiciliation de votre Société par Actions Simplifiée. Cette dernière définit l’adresse du siège social de l’entreprise et il est très important de la sélectionner avec soin. En effet, c’est cette adresse qui sera amenée à figurer sur les différents supports de l’entreprise (devis, facture, site web…).

Comment définir une SAS ?

Régie par les articles L227-1 et suivants du Code de commerce, la Société par Actions Simplifiée est à la fois une société de personne et une société de capitaux. Son fonctionnement est largement défini par les statuts et émane donc de la volonté des associés. Elle se caractérise principalement par la grande liberté laissée aux associés, ce qui en fait une des formes de société les plus prisées à la fois des grands groupes, des PME ou des startups.

Domiciliation de SAS

La seule réelle obligation légale de la SAS concerne la désignation d’un Président afin de représenter la société auprès des tiers. L’étendue de ses pouvoirs sera librement fixée dans les statuts qui pourront prévoir un organe collégial à ses côtés. Si les décisions de la SAS peuvent être prises conjointement par le Président et les associés, seul le Président sera pénalement responsable en cas de manquement.

Quelles sont les options de domiciliation d’une SAS ?

Au moment de l’immatriculation d’une SAS, l’une des décisions importantes à prendre est le choix de sa domiciliation, autrement dit l’adresse de son siège social. Pour cela, plusieurs options s’offre au président.

La domiciliation de la SAS au domicile personnel

C’est l’option la moins cher mais pas nécessairement la plus adaptée. Effectivement, l’adresse administrative de la SAS peut tout à fait être fixée à l’adresse de son représentant légal. Même si les associés ont les mêmes droits, le siège social ne peut être fixé qu’au domicile personnel du président. Il faudra cependant vérifier si d’éventuelles limitations existent dans le contrat de bail ou dans le règlement de copropriété. 

La domiciliation de la SAS au domicile du président n'entraînera pas un changement d’usage de son logement. Aussi, la réception et le stockage de marchandises ne sont pas autorisés. En effet, les assurances habitations ne couvrent pas le matériel à usage professionnel.

La domiciliation de la SAS dans un local commercial

Il est tout à fait possible de domicilier le siège social d’une SAS au sein d’un local commercial acheté ou loué. Cette solution est en revanche très onéreuse et convient au SAS ayant une situation financière stable. Il faut également noter qu’en cas de forte croissance qui nécessiterait un changement de local, il faudra effectuer un transfert de siège. 

Cette formalité juridique entraînera la réunion des associés en assemblée générale extraordinaire, la rédaction d’un procès verbal d’AGE et la modification des statuts de la SAS. Il faudra ensuite publier une annonce légale de transfert de siège social dans un journal d’annonces légales et mettre à jour l’extrait K-bis. La procédure de transfert est ainsi loin d’être simple.

La domiciliation de la SAS au sein d’une pépinière d’entreprise

Les nouvelles SAS peuvent également être domiciliées au sein d’une pépinière d’entreprise où de nombreux services logistiques seront offerts et notamment un accompagnement au développement de l’entreprise, souvent orchestré par un système de mentorat. 

Cette solution temporaire présente l’inconvénient de voir le loyer augmenter au fil du temps afin justement de dissuader la société d’occuper trop longtemps le local.

Au moment du départ de la pépinière, il faudra donc effectuer un transfert de siège, avec les démarches vues plus haut.

La domiciliation de la SAS au sein d’une société de domiciliation

C’est surement l’option la plus judicieuse, notamment au démarrage de l’activité d’une SAS. Elle permet d’obtenir une adresse stable et d’exercer son activité d’où on le souhaite : domicile personnel, pépinière… En cas de changement de lieu d’activité, nul besoin de transférer son siège social. 

Les intérêts de la domiciliation d’entreprise chez un domiciliataire professionnel sont nombreux :

  • Bénéficier d’une adresse prestigieuse pour rassurer ses partenaires.
  • Profiter des services complémentaires de la société de domiciliation.
  • Séparer sa vie privée de sa vie professionnelle (dans la cas d’une domiciliation à son domicile personnel).
  • Eviter les transferts de siège à répétition et donc les formalités juridiques longues et coûteuse.

Digidom, le partenaire de domiciliation des SAS à Paris

Chez Digidom, nous sommes nous même des entrepreneurs et nous comprenons combien le temps des présidents de SAS est précieux. Aussi nous avons été les premiers à mettre en place une solution de domiciliation simple, efficace, sans limitation de durée, non soumise aux contingences d’un éventuel contrat de bail ou de copropriété et vous évitant les désagréments procéduraux en cas de déménagement.

Nous mettons à votre disposition deux adresses parisiennes afin de domicilier votre société par actions simplifiée. Il vous sera possible d’opter pour une domiciliation prestigieuse au sein du Triangle d’or au cœur du 8e arrondissement de Paris ou une domiciliation de proximité auprès de notre agence située dans le quartier de la Bastille dans le 11e arrondissement.

Nos services de domiciliation SAS sont flexibles et s’adaptent à vos besoins, ils comprennent :

  • la réception du courrier avec ou sans réexpédition ;
  • la location de bureaux ;
  • la possibilité de bénéficier de services juridiques ;
  • un accès dématérialisé à votre courrier via un Cloud.

Grâce à notre solution de domiciliation en ligne, vous pouvez obtenir votre contrat de domiciliation en seulement quelques minutes.

Notre objectif est de simplifier les démarches du quotidien des fondateurs de SAS. Il est également possible de domicilier sa SARL facilement avec Digidom.

    Par Julia le vendredi 10 mai 2019

    Découvrez nos solutions pour votre entreprise

    Domiciliation, services juridiques et automatisation du courrier et des documents administratifs