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Domiciliation SAS : Comment ça se passe ? 

Il est très important de bien choisir la domiciliation de son entreprise, celle-ci définit en effet l’adresse du siège social de l’entreprise qui sera amenée à figurer sur les différents documents commerciaux tels que les devis ou les factures.

domiciliation SAS

Comment définir une SAS ?

Régie par les articles L227-1 et suivants du Code de commerce, la Société par Actions Simplifiée est à la fois une société de personne et une société de capitaux. Son fonctionnement est largement défini par les statuts et émane donc de la volonté des associés. Elle se caractérise principalement par la grande liberté laissée aux associés, ce qui en fait une des formes de société les plus prisées à la fois des grands groupes, des PME ou des startups.

La seule réelle obligation légale de la SAS concerne la désignation d’un Président afin de représenter la société auprès des tiers. L’étendue de ses pouvoirs sera librement fixée dans les statuts qui pourront prévoir un organe collégial à ses côtés. Si les décisions de la SAS peuvent être prises conjointement par le Président et les associés, seul le Président sera pénalement responsable en cas de manquement.

Quelles sont les options de domiciliation d’une SAS ?

L’adresse administrative de la SAS peut tout à fait être fixée à l’adresse de son représentant légal. Il s’agit dans le cadre de la SAS du Président. Il faudra cependant vérifier si d’éventuelles limitations existent dans le contrat de bail ou dans le règlement de copropriété. Si c’est le cas, pensez à faire appel à des professionnels pour la domiciliation de votre SAS

 

Il est également possible de fixer l’adresse du siège social dans un local loué selon les règles du bail commercial.

Ces deux types de domiciliation présentent un inconvénient en cas de déménagement : avant de transférer le siège social, il faudra réunir les associés au sein d’une assemblée générale extraordinaire, rédiger un procès-verbal d’AGE, modifier les statuts de la SAS. Il faudra ensuite publier une annonce légale de transfert de siège social dans un journal d’annonces légales et mettre à jour l’extrait K-bis. La procédure de transfert est ainsi loin d’être simple.

Les nouvelles SAS peuvent également être domiciliées au sein d’une pépinière d’entreprise où de nombreux services logistiques seront offerts. Cette solution temporaire présente l’inconvénient de voir le loyer augmenter au fil du temps afin justement de dissuader la société d’occuper trop longtemps le local.

Pourquoi choisir nos adresses de domiciliation SAS à Paris ?

Nous vous offrons une solution de domiciliation de SAS simple et efficace, sans limitation de durée, non soumise aux contingences d’un éventuel contrat de bail ou de copropriété et vous évitant les désagréments procéduraux en cas de déménagement.

Nous mettons à votre disposition deux adresses parisiennes afin de domicilier votre société par actions simplifiée. Il vous sera possible d’opter pour une domiciliation prestigieuse au sein du Triangle d’or au cœur du 8e arrondissement de Paris ou une domiciliation de proximité auprès de notre agence située dans le quartier de la Bastille dans le 11e arrondissement.

Nos services de domiciliation SAS sont flexibles et s’adaptent à vos besoins, ils comprennent :

  • la réception du courrier avec ou sans réexpédition ;
  • la location de bureaux ;
  • la possibilité de bénéficier de services juridiques ;
  • un accès dématérialisé à votre courrier via un Cloud.