A quoi sert le siège social d’une entreprise ?
L’établissement d’un siège social est une obligation pour chaque entreprise. Le siège social est l’adresse administrative de l’entreprise, c’est le lieu où elle reçoit ses courriers et ses factures, il a donc une fonction juridique.
A quoi sert le siège social ?
Le siège social est donc le lieu administratif et légal de votre société. Généralement, on y retrouve la direction et c’est là que se tiennent les assemblées générales. L’adresse du siège social fait partie des mentions obligatoires à indiquer dans de nombreux documents administratifs comme les statuts, l’annonce légale et la demande d’immatriculation. Sans siège social votre demande d’immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sera refusée. L’adresse officielle du siège social figure sur tous les papiers administratifs de l’entreprise ainsi que sur l’extrait Kbis. L’entreprise ne peut posséder qu’un siège social, même si elle possède plusieurs établissements.
Selon où se situe le siège social de votre société, la loi dont vous dépendez peut changer, si vous êtes en France, vous dépendez de la loi française. De plus, vous dépendez de la juridiction du tribunal de la zone géographique où se situe votre entreprise. Pour finir, toutes les démarches que vous devez effectuer dépendent elles aussi du lieu où se trouve votre siège social.
Comme dit plus haut, vous possédez un unique siège social, mais vous pouvez avoir plusieurs établissements et donc votre lieu d’exploitation peut être différent du siège social. Pour chaque établissement secondaire, Le siège social peut être dissocié du lieu d’exploitation. L’article R.123-40 du Code de Commerce définit les autres établissements dissociés du siège social comme, « tout établissement permanent, distinct du siège social ou de l’établissement principal et dirigé par la personne tenue à l’immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers. ».
Comment choisir son siège social ?
Il s’offre à vous diverses possibilités pour fixer l’adresse du siège social de votre entreprise. Si vous souhaitez immatriculer votre entreprise et pouvoir démarrer votre activité, il faudra déclarer votre adresse au Registre du Commerce et des Sociétés et le justifier.
Vous pouvez installer votre siège social :
- Au domicile personnel : Un choix naturel lorsqu’on est micro entrepreneur. Cependant veillez à bien peser le pour et le contre. Vous n’avez pas besoin de chercher un local, mais vous pourrez difficilement séparer vie professionnelle et vie personnelle.
- Dans un local commercial : Il vous faudra trouver un local et établir un bail commercial pour pouvoir exercer votre activité. Dans ce cas, il faudra bien calculer le coût de la location.
- Dans une société spécialisée : Les sociétés de domiciliation offrent aux entrepreneurs l’accès à des adresses de domiciliation à moindre coût que la location d’un local. Elles proposent différents services qui peuvent être avantageux lorsqu’on se lance dans un premier temps.
- Dans une pépinière d’entreprises : C’est un regroupement d’entreprise qui partage un immeuble ainsi que l’ameublement et les équipements. Comme la société de domiciliation, vous avez aussi accès à divers services.
Le siège social n’est pas figé, vous avez tout à fait la possibilité de modifier l’adresse de votre entreprise. Cependant, cela entraîne quelques formalités.
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Par Julia le jeudi 16 mai 2019