Qu'est-ce qu'une attestation de domiciliation et à quoi sert-elle ?
Julia Boissy • 18/04/2023 • Temps de lecture : 6 min
Quelle que soit votre solution de domiciliation, vous devrez fournir une attestation de domiciliation. Voici les documents nécessaire au cas par cas.
Tout entrepreneur qui souhaite créer une société a l'obligation de demander son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). En France, l'immatriculation d'une entreprise requiert que celle-ci possède un siège social dont le dirigeant puisse prouver la jouissance. Afin de valider le dossier d'immatriculation de votre société, vous devez donc fournir à l'administration une attestation de domiciliation.
Qu'est-ce qu'une attestation de domiciliation ?
L'attestation de domiciliation est un document officiel qui permet au dirigeant de prouver à l'administration que l'entreprise est bien domiciliée à l'adresse indiquée dans la demande d'immatriculation. L'attestation de domiciliation pour une société peut être comparée à un justificatif de domicile pour un particulier qui doit justifier de son adresse pour obtenir une carte d'identité, un permis de conduire ou pour procéder à l'ouverture d'un compte bancaire.
Outre l'impérative nécessité d'obtenir une attestation de domiciliation si vous voulez immatriculer votre entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés, l'attestation de domiciliation certifie que vous disposez d'une adresse officielle et légale pour le siège social de votre entreprise.
Que doit contenir une attestation de
domiciliation ?
Si vous ne voulez pas voir votre dossier de demande d'immatriculation refusée par l'administration, vous devez vous assurer que l'attestation de domiciliation que vous fournissez contient un certain nombre d'informations et notamment :
- L'adresse du siège social de l'entreprise.
- Le numéro d'identification de la société ou le numéro SIREN.
- La dénomination sociale de la personne morale.
- Les coordonnées et l'état civil du représentant légal de l'entreprise.
- La date et la signature du gérant ou du président de la société.
Quels documents pour obtenir une attestation de domiciliation ?
Si vous voulez que votre attestation de domiciliation soit recevable et vous permette d'immatriculer votre société, vous devez fournir différents documents et justificatifs dont la nature va dépendre du type de domiciliation retenue.
Voici un récapitulatif des documents à fournir pour valider une attestation de domiciliation selon les situations :
| Siège social à domicile en tant que locataire | Autorisation du propriétaire Justificatif de domicile |
| Siège social à domicile en qualité de propriétaire | Attestation de domiciliation Justificatif de domicile |
| Siège social dans un local commercial en tant que locataire | Copie du contrat de bail Justificatif de jouissance |
| Siège social dans un local commercial en tant que propriétaire | Justificatif de jouissance Acte de propriété |
| Siège social dans une société de domiciliation | Contrat de domiciliation |
| Siège social au sein d'une société partenaire | Autorisation du représentant légal de l'entreprise tierce Justificatif de jouissance des locaux |
Pourquoi une société de domiciliation est idéale pour obtenir une attestation de domiciliation ?
Les sociétés de domiciliation proposent de domicilier l'adresse postale de votre entreprise en y annexant des services spécialisés et spécifiquement adaptés aux besoins des entrepreneurs. Il s'agit d'une solution idéale pour domicilier le siège social d'une entreprise tout en profitant d'une adresse prestigieuse.
Les sociétés de domiciliation permettent d'obtenir des attestations de domiciliation pour tous les types de sociétés, autant pour les auto-entrepreneurs, SARL, SCI, SAS...
Pour conclure, une attestation de domiciliation est un document qu'il est obligatoire de fournir pour la création d'une entreprise et pour être en mesure d'exercer une activité professionnelle. C'est elle qui officialise l'adresse administrative de la personne morale.
Julia Boissy
