Par Julia le jeudi 18 juillet 2019

Comment domicilier son association ?

Vous venez de créer, ou vous avez pour objectif de créer une association culturelle. 

Après avoir vérifié certains points pour la viabilité de votre association comme : 

— Le nom de votre association : si n’est pas une marque déposée. Ou autre. 

— Si vous êtes éligible pour créer une association. L’association de la loi 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

* L’association et son objet de détermination (l’objectif de l’association) doivent être :

Licites : elle doit être en accord avec la législation française, ne pas être illégale

  1. Déterminés : les actes associatifs doivent être en accord avec l’objet. Elle ne peut intervenir dans d’autres domaines.  

  2. À but non lucratif : l’argent récolté par l’association doit être réinvesti systématiquement dans l’exercice de l’activité. Par exemple, l’achat de matériels, d’équipement, la rémunération des salariés, s’il y en a, et autre projet conforment à l’objet défini de l’association.

Après vérifications de ces points importants, vous allez devoir domicilier votre association. En effet, c’est une formalité obligatoire, car toutes les associations doivent être domiciliées, elles doivent avoir une adresse de siège social, autre qu’une boîte postale. 

Qu’est-ce que la domiciliation : 

La domiciliation est l’adresse du siège social. C’est à cette adresse à laquelle vous allez recevoir vos courriers importants, et enfin savoir de quelles préfecture et sous-préfecture vous dépendez, il est important de définir un siège social. Notez, que l’adresse du siège social peut être différent que l’adresse de vos locaux.

Où domicilier l’adresse du siège social de votre association : 

Vous avez plusieurs possibilités pour domicilier le siège social de votre association culturelle : 

— Adresse d’un des fondateurs de l’association : il faut rédiger une attestation de domiciliation qui peut être demandée ultérieurement par la préfecture. 

Si le dirigeant est locataire, il faut qu’il vérifie sur son bail s’il n’y a pas de mentions stipulées interdisant cette formalité. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire ne peut interdire la réception de courriers officiels, et des réunions périodiques.

— Adresse des locaux : si vous disposez d’un local, ou bureau pour votre association, vous avez la possibilité de domicilier votre association à cette adresse. 

— Maison des associations : Certaines mairies offrent la possibilité de se domicilier en mairie ou dans une maison des associations de la commune. La démarche est rapide, vous devez faire une demande dans la mairie, et votre domiciliation sera accordée ou non par décision du conseil municipal. Mais il est difficile d’obtenir cet accord, car il existe un grand nombre d’association. 

— Société de domiciliation : C’est une société qui loue à des entreprises et associations des adresses de siège social. 

La société de domiciliation a aussi des formules qui s’adaptent à vos besoins. De nombreux avantages sont à prendre en compte, pour gagner du temps, et des économies : 

  • Obtention d’une adresse de siège social prestigieuse, éléments bénéfiques pour votre association, disponible en quelques clics. 

  • Pouvoir envoyer et recevoir des courriers rapidement, avec un service de réexpédition de votre courrier. À mettre en place lors de vos choix de contrat. 

  • Un service secrétariat, et une permanence téléphonique ponctuelle ou permanente selon vos besoins. 

  • Disposition de matériel informatique et téléphonique pour réaliser vos diverses tâches. 

  • Accès à une salle de réunion en fonction de vos besoins pour assurer l’accueil de vos bénévoles ou du public. Ou pour vos diverses réunions. 

 

En conclusion, vous avez plusieurs possibilités pour domicilier votre association culturelle. Notez que l’inscription de l’adresse complète de votre siège social de votre association n’est pas obligatoire dans les statuts juridiques. Cela permet de faciliter les démarches de transfert de votre siège social quand elle se fait dans la même ville.

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Par Julia le jeudi 18 juillet 2019

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