Quelles sont les solutions de domiciliations pour une association ?
Après quelques démarches administratives, vous venez de créer votre association. Mais il reste quelques démarches à établir pour commencer votre activité, notamment celle de la domiciliation. En effet, une association a dans l’obligation de disposer d’un siège social, et donc d’une adresse, afin de pouvoir envoyer et recevoir des courriers officiels, il est strictement interdit de ne disposer que d’une boîte postale. Se domicilier permet aussi de connaître à quelles autorités dépend ladite association.
Il existe de nombreuses façons de domicilier une association, le choix est libre, et qu'importe si l’association dispose ou non d’un local.
Si vous disposez d’un local : vous n’avez qu’à domicilier votre association à l’adresse de votre locale. C’est un bon choix, si vous êtes propriétaire du local, ou si la location est sûre du long terme. Mais ce n’est pas le seul choix qui s’offre à vous.
Si vous ne disposez pas de locaux pour votre association, vous avez le choix entre 3 possibilités de domiciliation : suivez le guide !
Au domicile d’un dirigeant
C’est la solution la plus courante, et la plus commune, il faut juste rédiger une attestation de domiciliation qui peut être demandée ultérieurement par la préfecture.
Si le dirigeant est locataire, il faut qu’il vérifie sur son bail s’il n’y a pas de mention stipulée interdisant cette formalité. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire ne peut interdire la réception de courriers officiels, et des réunions périodiques. Cependant, veuillez notifier à vos correspondants de mentionner votre association comme suit :
« Association A, chez monsieur/madame X »
La domiciliation en mairie
Certaines Mairies offrent la possibilité de se domicilier en mairie ou dans une maison des associations de la commune.
C’est une option intéressante, surtout s’il y a des réunions régulières ou des bénévoles actifs, car vous disposerez de locaux.
La démarche est rapide, vous devez faire une demande dans la mairie, et votre domiciliation sera accordée ou non par décision du conseil municipal.
Sachez tout de même qu’il est difficile d’obtenir cet accord, car il existe un grand nombre d’association.
La domiciliation dans une société de domiciliation.
C’est une société qui loue à des entreprises et associations des adresses de siège social.
C’est une offre à ne pas négliger, pour des formules qui s’adaptent à vos besoins. De nombreux avantages sont à prendre en compte, pour un gagne temps et des économies :
Inscription rapide
Obtention d’une adresse de siège social prestigieuse, éléments bénéfiques pour votre association, disponible en quelques clics.
Pouvoir envoyer et recevoir des courriers rapidement, avec un service de réexpédition de votre courrier. À mettre en place lors de vos choix de contrat.
Un service secrétariat, et une permanence téléphonique ponctuelle ou permanente selon vos besoins.
Disposition de matériel informatique et téléphonique pour réaliser vos diverses tâches.
Accès à une salle de réunion en fonction de vos besoins pour assurer l’accueil de vos bénévoles ou du public. Ou pour vos diverses réunions.
BON À SAVOIR : qu’importe le choix, l’inscription de l’adresse complète de votre siège social de votre association n’est pas obligatoire dans les statuts juridiques. Cela permet de faciliter les démarches de transfert de votre siège social quand elle se fait dans la même ville.
Vous voilà prêt à passer à la prochaine étape de la création de votre association.
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Par Julia le mercredi 12 juin 2019