Par Julia le mardi 6 août 2019

Prendre une domiciliation postale en auto-entreprise

Un auto-entrepreneur comme tous les entrepreneurs doit domicilier son entreprise lors de sa création. Cela revient à fixer son siège social dans un lieu précis (en France) et à lui donner une adresse postale officielle pour tous les tiers de l'entreprise (fournisseurs, clients, administrations, fisc, sécurité sociale, etc.). 

domiciliation postale

La domiciliation de l'auto-entreprise, quelques informations

  • La domiciliation est obligatoire pour une auto-entreprise en création, afin qu'elle obtienne son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L'adresse du siège social doit figurer sur les documents remis au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) lors de l'immatriculation de l'auto-entreprise.

  • C'est l'adresse à laquelle parviennent tous les courriers officiels de l'auto-entreprise. Pour cela, cette domiciliation doit figurer sur tous les documents en rapport avec l'auto-entreprise (factures, devis, courriers, site internet, etc.).

  • L'adresse du siège social de l'auto-entreprise détermine :

  • le Centre de Régime Social des Indépendants (RSI),

  • le Centre de Formalité des Entreprises (CFE), 

  • le (greffe du) Tribunal de Commerce, et

  • le Service des Impôts des Entreprises (SIE),

desquels dépendent le micro-entrepreneur et sa micro-entreprise.

Attention, la domiciliation du siège social fixe (en partie) le montant de la Cotisation Foncière de Entreprises (CFE), impôt dont est redevable toute entreprise.

  • L'exercice de l'activité de l'auto-entreprise peut se faire dans un local différent du siège social.

La domiciliation postale de l'auto-entreprise, qu'est-ce-que c'est ?

Pour sa domiciliation d'entreprise, le micro-entrepreneur ajuste son choix en fonction de son projet de création d'entreprise et des avantages de chaque lieu. Il peut domicilier sa micro-entreprise :

  • à son domicile personnel : soumis au bail de location, règlement de copropriété, etc.

  • auprès d'une société de domiciliation,

  • dans un local commercial propre en tant que locataire ou propriétaire : montant du loyer, obligations du bail commercial, factures mensuelles (électricité, téléphone, etc.),

  • en pépinière d'entreprises : elles ne concernent souvent qu'un certain type d'entreprises qui peut exercer leur activité dans un bureau. Fréquemment, les entrepreneurs qui débutent dans une pépinière d'entreprises utilisent les bureaux qu'ils louent et ne s'en servent pas uniquement comme domiciliation postale.

En ce qui concerne la domiciliation postale de sa micro-entreprise, l'entrepreneur optera pour la société de domiciliation, dans la mesure où cette dernière est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et agréée par la préfecture du département ou par le Préfet de police à Paris.

La domiciliation postale de l'auto-entreprise dans une société de domiciliation

L'auto-entrepreneur choisit ainsi de se faire remarquer par une adresse exceptionnelle : au centre de Paris, dans un quartier d'affaires réputé et pourquoi pas, sur la plus belle avenue du monde. Cette adresse ne sera pas forcément pratique pour s'y rendre tous les jours ou pour y exercer son activité mais les sociétés de domiciliation, outre le choix d'adresses prestigieuses, proposent de nombreux services et entre autres la gestion totale de leur courrier.

Domicilier sa micro-entreprise dans une société de domiciliation revient pour l'auto-entrepreneur à prendre une adresse postale, devenu siège social lors de la création de son entreprise. Le service courrier de ces sociétés de domiciliation est très complet, de la réception à la réexpédition, en passant pas la numérisation et la mise à disposition sur un espace sécurisé où le micro-entrepreneur a accès grâce à un code privé et personnel.

Le courrier ne reste jamais en attente du moment où le micro-entrepreneur passera le récupérer. Lorsqu'il arrive à la société de domiciliation au nom de la micro-entreprise, le courrier est enregistré et ouvert, puis, en fonction du niveau de traitement prévu dans le contrat de domiciliation, il sera éventuellement scanné puis stocké et l'entrepreneur prévenu pratiquement en temps réel. Si le courrier n'est pas numérisé, il est réexpédié dans de très courts délais vers une adresse fournie par l'entrepreneur qui peut être celle où il exerce son activité ou même, celle de son domicile.

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La domiciliation postale de l'auto-entreprise, à ne pas confondre avec la boîte postale

La boîte postale d'une micro-entreprise est une boîte aux lettres louée par celle-ci dans un bureau de poste et dans laquelle le courrier est stocké en attendant que le micro-entrepreneur vienne le récupérer et on peut envisager qu'au mieux, il ouvre sa boîte aux lettres une fois par jour.

Aucun enregistrement, aucun traitement numérique et aucune notification à l'entrepreneur n'interviennent par rapport aux lettres glissées dans la boîte postale. L'image transmise aux tiers de l'entreprise est alors négative car les initiales BP (Boîte Postale) apparaissent fréquemment devant l'adresse dans ce type de situation. Difficile de faire confiance à une société qui laisse son courrier en attente dans une boîte aux lettres !

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