Domiciliation de sa société : quels sont les choix ?

Domiciliation de sa société : quels sont les choix ?

Toute société doit être domiciliée pour exister. Cette domiciliation correspond à son adresse administrative, c’est-à-dire le siège social, elle peut être différente des locaux de l’activité. La domiciliation est directement déclarée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) lors de la constitution de l’entreprise. Si la société n’est pas domiciliée et n’a pas de justificatif, l’immatriculation sera refusée et l’activité ne pourra donc pas commencer. Vous avez plusieurs choix de domiciliation qui s’offre à vous, et qui vous permettent de ne pas passer à côté de la légalité.

Domicilier son entreprise au domicile personnel

Quand vous êtes en entreprise individuelle, il est courant de domicilier son entreprise chez soi car vous n’avez pas forcément besoin d’un local commercial. En revanche, si le règlement de la copropriété ou votre bail s’y oppose vous ne pouvez pas exercer votre activité à votre domicile. Vous devez aussi notifier au bailleur ou au syndic de copropriété que vous utilisez votre domicile pour héberger votre entreprise.

Si vous possédez une société, vous avez aussi la possibilité de domicilier l’entreprise chez le représentant légal, seulement chez son dirigeant (le PDF ou le gérant) et non celui d’un associé. Dans ce cas, le dirigeant doit prévenir par écrit le bailleur ou le syndic de copropriété. Attention, la domiciliation à l’adresse personnelle ne vous permet pas d’exercer une activité avec réception de marchandise ou de clients.

Si vous ne souhaitez pas domicilier votre entreprise à votre domicile personnel, vous pouvez passer par des sociétés ou des pépinières d’entreprise.

Passer par une société de domiciliation

Il existe des sociétés spécialisées de domiciliation qui sont agréées par le préfet du département et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Lorsque vous faites la demande d’immatriculation, il faudra présenter le contrat de domiciliation conclu avec la société de domiciliation.

C’est un contrat écrit qui dure au minimum trois mois et qui peut être renouvelé. Il sera ensuite mentionné au Registre du Commerce et des Sociétés de l’entrepreneur en indiquant, nom et immatriculation de la société de domiciliation.

L’avantage de faire appel à une société de domiciliation est que vous pourrez disposer d’une adresse prestigieuse tout en séparant vie personnelle de votre vie professionnelle. Vous pourrez ainsi externaliser vos formalités administratives et le traitement de son courrier.

Choisissez la société de domiciliation en fonction de plusieurs critères, la zone géographique, le type de domiciliation et les prestations proposées. N’hésitez pas à comparer plusieurs sociétés avant d’arrêter votre choix.

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Rejoindre une pépinière d’entreprise

Une pépinière est une structure qui accueille plusieurs entreprises. Elle peut aussi accompagner ces entreprises dans leur projet en mettant à leur disposition différents services.

Les pépinières d’entreprises ont des locaux adaptés aux entreprises (bureau, espace de stockage, etc.). Les entrepreneurs partagent certains équipements comme les imprimantes et photocopieurs, le secrétariat, des salles de réunion ou des espaces communs.

Par conséquent, la pépinière est pratique pour des jeunes entrepreneurs. Cependant pour domicilier votre entreprise dans ce type de structure, il vous faut d’abord l’accord du comité d’agrément. Le contrat prendra la forme d’un bail de trois ans ou une convention précaire où l’entrepreneur ne sait pas quand prendra fin son bail.

Loger son entreprise dans un local en propre

Si vous avez votre propre local, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez y domicilier votre société. Cependant, vérifiez si vous pouvez exercer votre activité dans les locaux, qu’aucune disposition légale ne vous en empêche afin d’éviter de futurs ennuis.

Il est important de bien choisir son siège social, et de savoir en changer lorsque cela devient necessaire.

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