Par Julia le mercredi 12 juin 2019

Domicilier son entreprise étrangère en France ?

Vous avez l’intention de faire des affaires en France ? Sachez qu’il est tout à fait possible d’implanter votre entreprise étrangère en France. Bureau de liaison, succursale ou filiale, à vous de faire votre choix, pour définir vos affaires dans ce nouveau pays. Notons que votre entreprise doit répondre aux obligations comme n’importe quelles autres entreprises françaises.  

Il faudra donc opter pour une des solutions proposées pour domicilier votre entreprise étrangère en France (qui n’est pas obligatoirement la même adresse que le siège social) et inscrire votre entreprise au Centre des Formalités des Entreprises et au Registre des Commerces et des Sociétés.

Nous allons donc mettre en lumière les différents choix qui s’offrent à vous afin de vous guider dans votre implantation.  

Domicilier mon entreprise en France

Étape 1 : Quelle forme d’implantation choisir 

-  Le Bureau de liaisons : il permet d’étudier le marché français, sans exercer une activité commerciale. Il a un rôle limité à des prises de contacts, de prospections et à de la collecte d’informations.

-  La Succursale : comme le bureau de liaison, la succursale n’a aucune autonomie juridique, elle entraîne la société mère dans tous ses actes positifs ou négatifs. En revanche, elle permet une activité commerciale, et elle est donc soumise aux impôts commerciaux.

- La Filiale : la société étrangère crée une société française dont elle sera associée. Elle est dotée d’une personnalité morale et à donc une autonomie juridique. Elle est, aussi, soumise aux mêmes obligations juridiques, comptables, sociale et fiscale qu’une société française.

BON À SAVOIR : Les 3 formes d’implantations permettent aux dirigeants d’engager des salariés, mais ils seront soumis aux formalités des employeurs français. Enfin, le choix de l’implantation est évolutif. Vous pouvez très bien étudier le marché français avec une implantation légère (comme avec le bureau de liaison) et passer ensuite à une implantation plus importante avec la filiale.

Étape 2 : Domicilier son entreprise étrangère :

  • Achat ou location de locaux : l’adresse de vos locaux permettra d’avoir une adresse de domiciliation.

  • Un centre d’affaires : lieu accueillant diverses entreprises, avec divers services.

  • Une société de domiciliation : qui loue une adresse de domiciliation, mais propose aussi d’autres services.

Les atouts de la société de domiciliation :

- Bénéficier d’une adresse parisienne prestigieuse : bénéfique pour les affaires. Le choix se fait rapidement par internet.

-  Un service secrétariat, avec la réexpédition de vos courriers afin de recevoir rapidement les documents français officiels sans attendre d’être en France. Un service qui varie en fonction de vos besoins, c’est-à-dire : une fois par semaine, deux fois par mois ou plus ou moins à vous de voir !

- La location de bureau ou salle de réunion : idéal lors de vos visites en France pour vos rendez-vous professionnels. Vous ne payez que lorsque vous avez besoin de la salle.

En conclusion, avoir recours à la société de domiciliation est un bon choix afin de se lancer et appréhender le marché français sans dépenser une somme exorbitante dans l’achat ou location d’un local à l’année.

Domicilier mon entreprise en France
 

Par Julia le mercredi 12 juin 2019

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