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Gérer plusieurs locaux d’entreprise

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Julia Boissy 26/06/2019 Temps de lecture : 6 min

Toute personne morale est tenue de déclarer un siège social. Il s’agit d’une adresse unique, où est établi le domicile de la société : c’est l’adresse où la compagnie reçoit la plupart de ses courriers, ses factures, ses documents administratifs, et c’est ce siège social qui détermine le lieu d’immatriculation.

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Gérer plusieurs locaux d’entreprise

Toute personne morale est tenue de déclarer un siège social. Il s’agit d’une adresse unique, où est établi le domicile de la société : c’est l’adresse où la compagnie reçoit la plupart de ses courriers, ses factures, ses documents administratifs, et c’est ce siège social qui détermine le lieu d’immatriculation.

Le siège social peut parfaitement être situé au même endroit que le local commercial où s’exerce l’activité de l’entreprise : lorsque cette activité est régulière et implique un nombre important d’employés, il est même logique que siège social et local d’activité coïncident. Néanmoins, quelle attitude doit-on adopter lorsque l’entreprise répartit son activité entre plusieurs locaux, parfois situés dans des lieux totalement différents ? Comment gérer cette répartition géographique ?

 

Louer des locaux : une méthode souple

Le plus simple pour exercer une activité en plusieurs locaux est le plus souvent de louer des espaces : il existe des compagnies spécialisées dans la location de bureaux ou d’ateliers, qui permettent d’aménager l’espace en fonction des besoins. Open space ou bureaux séparés, création d’un espace détente ou d’une mini-cuisine, les possibilités sont nombreuses.

Ces aménagements et les travaux ne peuvent se faire qu’avec l’accord du propriétaire, ce qui limite la liberté de l’entreprise locataire.

Outre la souplesse du procédé, la location est intéressante d’un point de vue fiscal, car le loyer et les charges sociales sont déductibles du bénéfice imposable de la société.

 

Détenir un local commercial en SCI : avantages et inconvénients

Si l’entreprise a les moyens de le faire, et si elle désire s’affranchir de toute relation locataire-bailleur, il est possible d’acheter des locaux à différents endroits. Une méthode fréquemment employée consiste à avoir recours à la création d’une SCI, une Société Civile Immobilière, qui devient propriétaire du bien immobilier et établit un bail commercial avec l’entreprise. Celle-ci se paie ainsi un loyer à elle-même, par le biais de cette SCI.

Toutes les configurations sont possibles : la SCI peut être détenue par la société directement, ou par les associés en nom propre, ou par un seul des associés. Le montage dépend des possibilités financières et des conséquences fiscales attendues.

Attention aux pièges que présente cette solution : la location doit suivre les règles du bail scrupuleusement, et le loyer doit être évalué de la même façon qu’il le serait pour n’importe quelle entreprise locataire. En cas de contrôle, la SCI et la société locataire se doivent d’être irréprochables pour éviter les sanctions. La SCI doit notamment opérer dans le respect des procédures administratives, et la bonne tenue des assemblées générales est essentielle.

 

La domiciliation d’entreprise : une solution de centralisation

Jongler avec différents locaux peut s’avérer compliqué pour une société, notamment pour la partie administrative : le cœur de l’activité peut se situer dans un des locaux, mais il peut également être réparti entre plusieurs points, ce qui rend la gestion et les formalités plus compliquées à centraliser.

Afin de simplifier les procédures, ainsi que la réception du courrier et son traitement, il est possible d’avoir recours à la domiciliation professionnelle. Le siège social sera ainsi établi à une adresse fixe, où toute la partie administrative sera centralisée.

 


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Julia Boissy


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