Par Julia le mercredi 26 juin 2019

Gérer ses employés dans des locaux lointains

Une entreprise peut avoir à mener un projet lié à la localisation de ses bureaux. En effet, une société qui déménage, ou qui ouvre des locaux dans différentes villes, doit pouvoir gérer les employés qui travaillent dans différents lieux, ou qui n’ont pas la possibilité de déménager en même temps que l’entreprise.

Télétravail, avantages consentis, aménagements de la vie au bureau, autant de solutions et de questions que l’entreprise doit considérer.

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Que dit le droit sur les questions de localisation ?

Le droit du travail cadre de façon rigoureuse les choix qui peuvent être faits par un gérant ou un chef d’équipe. Par exemple, si le contrat de travail d’un salarié précise le lieu où se déroule son activité, il n’est pas légal de procéder à un déménagement sans l’accord de cet employé. Même si le contrat de travail ne comporte pas cette spécification, l’employeur n’a pas le droit de délocaliser l’activité en dehors de son secteur géographique d’origine sans l’accord de l’ensemble de ses salariés. La notion de secteur géographique englobe plusieurs facteurs, qui doivent être estimés en cas de litige.

A contrario, il est possible d’inclure dès le départ dans le contrat de travail une clause de mobilité : celle-ci prévoit qu’en cas de besoin économique, l’entreprise a le droit de délocaliser certaines activités, voire la totalité d’entre elles, sans avoir à obtenir l’assentiment de ses salariés. Si certains d’entre eux refusent néanmoins de suivre le changement de lieux qu’on leur impose, il est légal de les licencier pour ce motif.

 

Quelles sont les bonnes pratiques de management dans des locaux lointains ?

Les raisons d’un déménagement, ou de l’ouverture d’une nouvelle branche ou de nouveaux locaux dans un secteur géographique différent, peuvent être multiples. Mais quelles que soient ces raisons, l’employeur se doit d’informer ses collaborateurs en amont sur le projet, notamment en communiquant avec le CE, le Comité d’Entreprise. Ce dernier définit des règles de protection des salariés qui minimisent le risque de mécontentement du personnel.

Le Comité d’Entreprise va se pencher sur le changement de locaux, évaluer les éventuelles compensations financières ou en nature à requérir, et se mettre en recherche de différents aménagements qui peuvent être faits. Selon la situation, faut-il proposer à certains employés de continuer leur mission en télétravail ? Faut-il mettre à dispositions des véhicules d’entreprise, ou des navettes ?

Chaque situation est différente, et les conditions de travail ont évolué ces dernières années au profit du télétravail qui séduit de plus en plus d’entreprises et de salariés.

Dans une entreprise de plus de 50 salariés, il faut également consulter le CHSCT, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, qui doit se prononcer sur la faisabilité et la pertinence de la mise en place de ces nouveaux locaux.

Les entreprises peuvent également être amenées à gérer les missions de leurs expatriés : les salariés qui travaillent dans les branches de la société situées à l’étranger, rompus à l’exercice du télétravail, doivent faire l’objet d’une attention particulière, car ils jouent un rôle important dans la dimension internationale de l’entreprise.

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Par Julia le mercredi 26 juin 2019

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