La CFE à Paris, la moins chere de France ?

Toutes les entreprises sont soumises à une taxe annuelle appelée CFE : attention à la confusion qui peut être associée à ce sigle, car le CFE et la CFE sont deux choses complètement différentes. Le CFE, c’est le Centre de Formalités des Entreprises, un département de la Chambre de Commerce et d’Industrie qui a la tâche d’aider les entrepreneurs à effectuer leurs formalités. La CFE, en revanche, est la Cotisation Foncière des Entreprises, une taxe qui fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET).

Comment la CFE est-elle appliquée aux entreprises résidant à Paris et en Île-de-France ? Est-elle plus chère que dans le reste du pays, moins chère, ou dans la moyenne ?

La Cotisation Foncière des Entreprises, qu’est-ce que c’est ?

La CFE est une des deux cotisations qui composent la Contribution Economique Territoriale : l’autre est la CVAE, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, dont ne sont redevables que les sociétés qui réalisent plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires dans l’année.

La CFE est due par toutes les personnes, morales ou physiques, qui exercent une activité professionnelle en France (à l’exception des sociétés nouvellement créées, qui peuvent bénéficier d’une exonération la première année), quel que soit le montant du chiffre d’affaires réalisé par cette personne. En revanche, le montant dont il faut s’acquitter dépend d’une part de ce chiffre d’affaires, d’autre part de la zone où l’activité professionnelle est exercée.

Ainsi, la base applicable pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 euros était de 362 € en 2017, tandis que celle des entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 100 000 euros se montait à 2118 euros. Afin de calculer le montant de la cotisation à payer, cette base doit être multipliée par le taux spécifique à la zone territoriale de l’entreprise.

 

À Paris, la CFE est-elle plus chère ou moins chère qu’ailleurs ?

La moyenne de ce taux territorial était de 26,13 % sur l’ensemble du territoire français en 2016. On pourrait s’attendre à ce qu’en Ile-de-France, et notamment à Paris, ce taux soit encore plus élevé, dans la mesure où le foncier a tendance à être bien plus cher que dans le reste du pays.

Pourtant, la même année, le taux applicable en Ile-de-France n’était que de 16,52 %, auquel venaient s’ajouter des taux additionnels comme celui de la région et celui du Grand Paris. En tout, le taux s’élevait à 18 206 %, ce qui reste bien plus bas que la moyenne nationale.

Une étude comparative montre même que le taux applicable à la Cotisation Foncière des Entreprises en Ile-de-France est un des plus faibles de France.

La raison est simple : il s’agit de la centralisation de l’activité en France. Il y a beaucoup plus d’entreprises en Ile-de-France que dans les autres régions de l’Hexagone. La taxe étant répartie entre les sociétés, la charge qui pèse sur chacune s’avère au final plus légère. Au sein de l’Île-de-France, c’est d’ailleurs à Paris même que le taux est le plus bas, reflétant ainsi l’intensité de l’activité entrepreneuriale dans la capitale.