Par Julia le vendredi 5 juillet 2019

Plusieurs locaux quelles sont les obligations légales ?

Votre entreprise évolue, et vous avez besoin de nouveaux locaux pour faire votre activité en toute quiétude. Pour quelles raisons avez-vous besoin de nouveaux locaux et quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ? On vous dit tout, suivez le guide !

plusieurs locaux quelles sont les obligations

Pour quelles raisons avez-vous besoin de locaux supplémentaires ? 

Voici une liste non exhaustive des raisons pour lesquelles vous avez besoin de nouveaux locaux. 

  • Vous vous déplacez en France ou à l’étranger, et vous souhaitez avoir des bureaux afin de recevoir vos clients dans un espace dédié, ou avoir un endroit où travailler ? 

  • Vous avez besoin de nouveaux locaux pour vous agrandir. Vous avez embauché des salariés, où vos locaux sont trop petits pour la gestion du stock, qu’importe la raison, il est sûr que vous avez besoin de nouveaux locaux. 

  • Vous créez de nouvelles activités autres que votre activité principale ? Et il vous faut de nouveaux locaux afin de travailler sur ces projets. Ouvrez alors une filiale ou une succursale. 

Pour rappel : 

La Succursale : est comme un bureau de liaison, la succursale n’a aucune autonomie juridique, elle entraîne la société mère dans tous ses actes positifs ou négatifs. En revanche, elle permet une activité commerciale, et elle est donc soumise aux impôts commerciaux. 

- La Filiale : la société étrangère crée une société française dont elle sera associée. Elle est dotée d’une personnalité morale et a donc une autonomie juridique. Elle est, aussi, soumise aux mêmes obligations juridiques, comptables, sociale et fiscale qu’une société française. 

Quelles solutions s’offrent à vous : 

  • Avoir des bureaux à disposition dans différentes villes : songez aux espaces de coworking. Vous allez pouvoir louer une salle de réunion, ou un bureau que lorsque vous en avez besoin. Travailler au sein d’un espace de coworking à plusieurs atouts. Financièrement en premier lieu, car vous réaliserez des économies en ne payant que les heures où vous y êtes. Ensuite, vous allez vous couper de la solitude, puisque vous allez rencontrer d’autre freelance, cela va entretenir votre réseau et peut-être vous apportez des collaborations. 

            Pensez aussi à domicilier votre entreprise dans une société de domiciliation qui vous permettra de vous louer bureau ou salle de réunion seulement quand vous en avez la nécessité. La société de domiciliation offre aussi de nombreux avantages ! 

  • Besoin de nouveaux bureaux : Si votre situation financière vous le permet, vous pouvez vous louer vos propres biens. Louez une partie de votre immeuble ou autre bien à vous pour votre société. 

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Vous allez percevoir un revenu immobilier imposable et ne paie pas de cotisation sociale sur les revenus immobiliers. En effet, la société paie un loyer déductible de son bénéfice imposable. Le bailleur, lui, est imposé sur le loyer qu’il perçoit réellement en tant que chef d’entreprise.

En conclusion, vous avez la possibilité d’avoir plusieurs locaux pour votre activité. Cependant, il faut avoir un budget important pour supporter les coûts de locations, et les taxes qui découlent suite à ces locations de bureaux/locaux supplémentaires.  

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Par Julia le vendredi 5 juillet 2019

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