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EURL ou EIRL : quelles sont les différences ?

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Julia Boissy 26/11/2020 Temps de lecture : 6 min

EURL ou EIRL ? Malgré les similitudes, l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) présentent bel et bien des différences pour la création et la vie de votre entreprise. Ainsi, il faut bien choisir selon ses objectifs.

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Les formalités de constitution pour l’EIRL et pour l’EURL

Les formalités de création d’une EIRL sont relativement simples en comparaison à celles de l’EURL.

Pour créer une EURL il faudra : 

  • Déclarer son activité au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) en remplissant le formulaire P0
  • Effectuer une déclaration d’affectation du patrimoine. Il va s’agir de déterminer quels sont les biens (matériels et immatériels) qui sont nécessaires à la création de votre entreprise. Vous allez donc affecter un patrimoine à votre EIRL et vous serez responsable à la hauteur de cet investissement. Vous devrez également déposer cette déclaration au CFE dont dépend votre EIRL.
  • Ouvrir un compte bancaire au moment de la création de votre entreprise. Cette formalité est très importante puisqu’elle va permettre à l’administration de bien distinguer votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel.

Les démarches pour la création d’une EURL sont plus compliquées. En effet, ce statut relève d’une véritable société et non d’une entreprise individuelle. Il s’agit donc des mêmes démarches que pour une SARL à la différence que la structure ne comptera qu’un seul associé. Voici quelles seront les étapes de création : 

  • Rédiger les statuts de l’entreprise
  • Déposer le capital social à la banque
  • Publier une annonce légale
  • Déposer le dossier complet au greffe du tribunal de commerce.

Alors EURL ou EIRL ? Les formalités de constitution d’une EIRL sont plus simples et il est recommandé de se faire accompagner d’un comptable ou d’un avocat pour la création d’une EURL. Mais ce n’est pas le seul élément à prendre en compte dans le choix de son statut juridique.

Le régime fiscal pour l’EIRL et pour l’EURL

Lorsque l’associé unique de l’EURL est une personne physique, alors il est imposé personnellement au bénéfice de l’impôt sur le revenu (IR). Au contraire, lorsque l’associé est une personne morale, alors c’est son entreprise qui sera imposée sur l’impôt sur les sociétés. Il est possible pour l’associé de choisir la fiscalité à laquelle il sera soumis en remplissant le formulaire M0 à la création de son EURL. Depuis 2016, un associé unique d’EURL peut également opter pour le régime fiscal simplifié de la micro-entreprise.

Il existe globalement assez peu de différences sur la fiscalité entre l’EURL et l’EIRL puisque le créateur d’une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée peut également choisir parmi ces trois régimes fiscaux. 

Développer son EIRL ou son EURL

C’est là la principale différence entre les deux statuts. L’EIRL offre une certaine flexibilité et s’adresse généralement aux micro-entrepreneurs qui auraient dépassé le plafond de chiffre d’affaires fixé par la loi. Cependant l’EIRL n’est pas une structure permettant de développer rapidement une activité. 

Au contraire, l’EURL permet d’intégrer facilement un ou plusieurs autres associés en transformant la structure en SARL (Société à Responsabilité Limitée). Ainsi, l’entreprise aura plus de chance de se développer rapidement, notamment si elle a besoin d’avoir recours à des financements extérieurs. 

Choisir entre l’EIRL ou l’EURL

Vous ne savez toujours pas pour quel statut opter entre l'EIRL ou l’EIRL ? Voici un tableau récapitulant les principaux points de chaque :

 

 EIRLEURL
Nombre d’associé11
Apports minimum0 €1 €
Responsabilité de l’associé uniqueLimitée à sa déclaration d’affectationLimitée à ses apports
Évolution possibleCréation d’une nouvelle structureEn SARL
DissolutionSimpleComplexe
FiscalitéIR, IS ou régime simplifié micro-entrepriseIR, IS ou régime simplifié micro-entreprise
ACCREouioui
Affiliation socialeRégime général de la sécurité socialeRégime général de la sécurité sociale

Alors, vous y voyez plus clair ? EIRL ou EURL ? Si vous avez toujours des doutes, n’hésitez pas à contacter nos experts juridiques en création d’entreprise qui sauront vous aider à prendre la bonne décision pour l’avenir de votre entreprise !

 


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Julia Boissy


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