Tuto : calculer sa TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, la TVA, est un impôt basé sur la consommation des produits et des services par les particuliers. Les sociétés constituées en personnes morales n'y sont donc pas soumises. Les associations et les micro-entreprises ne sont pas à l'origine de la création d'une personne morale, elles sont donc soumises à la TVA comme n'importe quelle personne physique. Mais une SARL, une SA ou encore une SAS doit considérer toutes ses dépenses et ses recettes indépendamment de la TVA.

Concrètement, la TVA qui est appliquée aux dépenses effectuées est récupérable, tandis que la TVA appliquée sur les recettes de l'entreprise sont collectées pour être reversées à l'État. Comment calculer sans se tromper la TVA récupérable ou payable en fin d'exercice ?

Les différents taux de TVA

Le taux le plus courant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée est de 20%. Il est applicable à la plupart des produits et des services. Il faut néanmoins connaître les exceptions notables, qui entraînent l'application de taux différents.

Ainsi, le taux de TVA à 10% est appliqué à certains secteurs bien précis : la restauration, les transports, les musées et les zoos. Ce taux de 10% concerne aussi les services liés à l'amélioration du logement, et les produits agricoles non transformés.

La TVA réduite à 5,5% est destinée aux produits culturels, au secteur alimentaire et aux services de chauffage. Les prestations de gaz et d'électricité relèvent donc de ce taux, de même que les livres et la billetterie des spectacles.

Enfin, le taux à 2,1%, le plus bas des taux de TVA, est applicable à la redevance de télévision, aux produits médicaux et à la presse écrite.

Le prix d'un produit ou d'un service sans la TVA est dit hors-taxes (HT), tandis qu'on parle de prix Toutes Taxes Comprises (TTC) lorsqu'il inclut la TVA.

Calculer la TVA dans le bilan comptable

Le compte de résultat établi en fin d'exercice ne fait pas apparaître la TVA, car tous les montants sont considérés sous leur forme Hors Taxes. En revanche, le bilan comptable doit faire apparaître le montant de la TVA collectée (qui est dû à l'État) et le montant de la TVA déductible (que l'État doit à l'entreprise).

La TVA à décaisser est le résultat que l'on obtient en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée.

Si la TVA à décaisser est positive, l'entreprise doit reverser à l'État le trop-plein de TVA perçu au cours de l'exercice. Dans la situation inverse, la déclaration de TVA effectuée par la société donnera lieu à un remboursement de la part du Trésor Public.

Ce calcul doit être effectué par les comptables ou le cabinet comptable mandaté par l'entreprise.

Si la situation n'était pas totalement régularisée à l'issue de l'exercice précédent, il faut prendre en compte le report de TVA qui était indiqué sur le bilan comptable.

Quand payer la TVA ?

La date à laquelle l'entreprise doit déclarer, et donc payer la TVA, dépend du régime choisi : franchise en base, ou régime simplifié d'imposition, ou régime réel normal.