Par Julia le mercredi 7 août 2019

Rédiger un rapport de gestion : Tuto 

Chaque année, le gérant d’une société doit rédiger un rapport de gestion. C’est-à-dire un document qui décrit la situation de la société durant l’exercice écoulé et sur son évolution prévisible.

Voici ce que doit comporter votre rapport de gestion : 

Pour les petites entreprises qui remplissent les conditions nécessaires, ont un rapport de gestion simplifié : 

  • bilan total limité à 4 millions d’euros de chiffre d’affaires inférieur à 8 millions d’euros

  • effectif moyen de moins de 50 salariés

Le rapport de gestion simplifié doit contenir : 

  • Un exposé de la situation de l’entreprise durant l’exercice passé et son éventuelle évolution

  • Les principaux évènements survenus 

  • Une analyse du développement des affaires, et des résultats et de l’état financier de la société, et situation d’endettement s’il y en a une. Analyse neutre et objective.

  • Énumération des risques et incertitudes importants auxquels la société fait face 

Pour les autres entreprises : 

  • Les comptes annuels

  • Les évènements survenus durant l’exercice concernant les activités des succursales et sociétés contrôlées. Cela englobe également les opérations externes ou cessions.

  • Les évènements qui ont pu se produire en ce qui concerne les activités de l’entreprise et de ses filiales.

  • L’affectation du résultat de l’exercice

  • L'affectation du résultat : indiquer le bénéfice, ou à contrario la perte de l’exercice.

  • La situation et les opérations de la société pendant l’exercice écoulé

  • Les conventions avec des tiers : nature, objet, modalités et implications 

  • Les résolutions particulières : renouvellement du mandat de l’équipe de direction …

  • Les conventions : si des accords ont été passés, la gérance doit préciser la nature et l'objet.

Ne pas oublier le reporting social et environnemental :

Le rapport de gestion des sociétés cotées et non cotées doit fournir des informations sociales et environnementales : 

- un reporting extrafinancier comportant des indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel (article L. 225-100-1 du Code de commerce) ;

- une déclaration de performance extrafinancière qui contient des informations sociales, environnementales, sociétales et, le cas échéant, des informations sur les questions de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption.

Ce deuxième point doit être présent dans les sociétés cotées si elles présentent un bilan de 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros minimum. Et comptent au moins 500 salariés. 

 Mais il doit aussi apparaître dans les sociétés non cotées dont le bilan ou le chiffre d’affaires atteint 100 millions d’euros et comptant au moins 500 salariés. 

Le rapport de gestion doit être envoyé aux associés au minimum 15 jours avant la date de l’AG. Le rapport de gestion est ensuite déposé au greffe du tribunal de commerce avec les comptes annuels de l’entreprise.

Pour conclure, le rapport de gestion demande une analyse de la situation, un une analyse prévisionnelle neutre et sincère. Mais en fonction de votre entreprise, le rapport de gestion doit être terminé avec minutie et rendu en temps et en heure afin de ne pas s’exposer à des répercussions financières et autres litiges. Afin de vous aider dans la rédaction de ce rapport de gestion, nous vous conseillons de vous rapprocher d’experts en droit.

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Par Julia le mercredi 7 août 2019

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