Tuto : facturer quand on est freelance

Lorsqu’on se lance en freelance, il n’y a aucun petit manuel fourni lors de la création de votre statut qui vous explique comment marche la vie de freelance. Chaque mission doit être négociée avec vos clients, généralement suivie d’un devis qui engage le freelance à réaliser la mission et le client. Nous vous conseillons d’établir un contrat de freelance pour encadrer vos missions et leurs paiements. Lorsque la mission est terminée, il faut la facturer.

Facturer quand on est freelance : les obligations

En tant que freelance, vous êtes dans l’obligation de réaliser une facture à l’issue d’une mission. Chaque professionnel a l’obligation légale de délivrer une facture à ses clients pour la vente ou la prestation de services. Dans ce cas, vous devez respecter toutes les règles de facturation communes aux professionnels.

Elle doit être éditée en deux exemplaires, une que le freelance garde dans sa comptabilité et l’autre pour le client. C’est une preuve juridique qui doit être conservée pendant au moins dix ans. Depuis le 1er janvier 2018, la loi finance impose aux freelances d’utiliser un logiciel de facturation agrée, sécurisé et certifié antifraude.

Enfin, vous êtes obligé de tenir un livre des recettes où se trouve les factures avec mention du montant encaissé et du numéro de la facture. Le livre de recettes peut être en version papier ou numérique, néanmoins, vous ne devez pas pouvoir modifier les écritures. 

Comment établir une facture ?

Lorsque vous rédigez une facture, vous devez impérativement indiquer des mentions obligatoires. Tout d’abord, chaque facture doit être numérotée par ordre chronologique, le numéro doit être unique et séquentiel. Vous pouvez simplement indiquer, 1, 2, 3, etc. ou choisir une numérotation préfixée, 2019-001, 2019-002, etc. Aucune facture ne peut avoir le même numéro.

Il y a quelques mentions légales et obligatoires à faire figurer sur votre facture : 

• L’identité du freelance : Nom, prénom, adresse du siège de l’entreprise, ainsi que le numéro de SIREN.

• L’identité du client : L’identité ou dénomination sociale et l’adresse complète du client.

• Numéro de facture comme stipulé plus haut.

• Date d’émission de la facture

• Désignation du produit : Dans chaque ligne, vous indique le libellé du produit ou service avec un prix unitaire, la quantité facturée et le montant total. 

• Le montant total facturé.

• Mention de la franchise TVA : Les freelances ne facturent pas de TVA, il faut donc l’indiquer par la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

• Réductions : Si vous effectuez des réductions, vous devez les indiquées par produits, si elles ne concernent pas de produits particuliers, dans ces cas-là, rajoutez une ligne.

• Date de livraison du produit si différent de la date d’émission de la facture.

• Date de limite de paiement avec possibilité de mentionner « paiement comptant à réception de la facture ».

• Pénalités de retard : Il est bon de préciser les pénalités de retard en cas de retard de paiement, ainsi vous vous protégez et si vous n’indiquez aucun taux précis, c’est le taux légal qui prévaut.

Chaque mention est obligatoire et importante, notamment au regard de la loi si vous êtes sujet à un contrôle.