Par Julia le mercredi 27 novembre 2019

Les comptes annuels

En règle générale, les entreprises sont dans l’obligation d’établir chaque année les comptes annuels. Mais qu’est-ce qui doit être notifié, à quoi cela sert, qui peut avoir accès à ces comptes. On vous dit tout.

Qu’est-ce que les comptes annuels ?

Les comptes annuels contiennent 3 documents importants : le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable.

C’est une obligation pour les entreprises, cela doit être réalisé à la clôture de chaque exercice. Ils doivent retranscrire de manière honnête, et régulière la situation financière ainsi que le résultat de l’entreprise.

Les éléments des comptes annuels :

Comme indiqué au-dessus, les comptes annuels englobent 3 documents :

  • Le bilan : c’est un état du patrimoine de l’entreprise à une date donnée.  Le bilan est un tableau divisé en deux parties. La partie gauche, appelée actif, représente l’ensemble des emplois. La partie droite, appelée passif, regroupe l’ensemble des ressources de financement. Ce qui permet d’avoir une vision globale de l’entreprise, sur sa gestion, remboursement.
  • Le compte de résultat : qui explique le résultat de l’exercice sur 12 mois.  En indiquant les revenus de l’exercice (produits), et les coûts (charges).
  • L’annexe comptable : ce sont les informations significatives qui ont pour objectif d’expliquer le contenu du bilan et du compte de résultat

Les exceptions des comptes annuels :

Cependant, il y a des exceptions pour l’établissement des comptes annuels, comme :

- Les personnes physiques qui exercent leur activité en microentreprise

- Les personnes physiques qui exercent leur activité en régime fiscal simplifié ne sont pas obligées d’établir d’annexes comptables.

- Les SAS ou SASU ont la possibilité d’établir des comptes annuels simplifiés, en effet :

Si c’est une petite SAS :

 Pour être considéré comme une petite SAS, il faut se trouver en dessous au minimum de 2 des 3 seuils suivants :

- Un total de bilan inférieur ou égal à 4 000 000 euros ;

- Un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 8 000 000 ;

- Un nombre de salariés inférieur ou égal à 50. 

Les documents comptables cités plus haut sont simplifiés, mais obligatoires.

Si c’est une micro SAS (qui a deux caractéristiques notifiées ci-dessous) :

- qui a un total de bilan intérieur ou égal à 350 000 euros ;

-  chiffre d’affaires inférieur ou égal à 700 000 euros ;

- un nombre de salariés inférieur ou égal à 10.

Ici pas d’obligations d’établir une annexe, même si une note est fortement conseillée

Et après ?

Il faut déposer les comptes annuels doit intervenir au plus tard dans le mois suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce auquel l’entreprise dépend (au lieu du siège social de la société).

Il peut être effectué directement au greffe, par courrier, en recommandé avec avis de réception, ou par internet, avec un délai porté à deux mois pour cette dernière option.

Une fois que les comptes annuels sont à la possession du greffier, ce dernier va procéder à la publication d’une annonce au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et commerciales.

Les comptes vont alors présenter un caractère public et seront consultables par toute personne intéressée, sauf si la société respecte les conditions permettant d’assurer la non-publication des comptes annuels.

En conclusion, les comptes annuels d’une entreprise sont très importants et ont un caractère obligatoire. Il est important de ne pas passer à côté de cette étape, sous peine d’avoir des sanctions pénales. Rapprochez-vous de votre expert-comptable afin de vous aider à établir vos comptes annuels.

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Par Julia le mercredi 27 novembre 2019

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