Par Julia le mercredi 7 août 2019

La clause de confidentialité

Lorsque vous allez embaucher vos premiers salariés, vous allez avoir à traiter des sujets comme la clause de confidentialité. Cette clause interdit aux salariés de divulguer des informations confidentielles à propos de l’entreprise, à de tierces personnes. En externe comme vos fournisseurs, clients, vos concurrents, en interne comme vos collègues. Ou encore dans l’intimité, vos proches, votre conjoint… Cette clause est valide sous certaines conditions, que nous allons vous expliquer. 

Qu’est-ce que la clause de confidentialité ? 

Normalement, tout salarié a une obligation de confidentialité à l’égard de son entreprise. Mais afin de s’y assurer, certains employeurs insèrent une clause de confidentialité dans un contrat de travail, pour une sécurité juridique optimale. 

Cette clause peut être insérée dans tous les contrats de travail (CDD, CDI à temps plein ou temps partiel). Elle s’applique sur tous les renseignements financiers, stratégie commerciale, négociations, contrats en cours, ou même les secrets de fabrications d’un produit.

Le salarié a donc l’interdiction de parler de ces informations à qui que ce soit d’extérieur à l’entreprise. Mais aussi à l’intérieur.  

En effet, lors de l’exécution de l’activité, un salarié peut avoir accès à certaines informations stratégiques de l’entreprise. Afin d’éviter tout risque de divulgation d’informations, pendant, et après le contrat de travail, l’employeur a le droit d’insérer une clause de confidentialité. En effet, la clause de confidentialité peut continuer d’être appliquée après la rupture de contrat de travail. Mais cette mention doit y être stipulée. 

Les conditions de validité.  

La clause de confidentialité est importante, mais ne doit pas être abusive.  Il existe des conditions pour qu’une clause soit valide, et rédigée sur un contrat de travail. 

- Elle doit être écrite, et non verbale, à défaut elle sera considérée comme nulle. 

-Elle doit être claire et précise et aucune incertitude ne doit subsister. En effet, la clause de confidentialité doit mentionner la nature exacte des informations à ne pas divulguer.  De ce fait, l’employeur a le choix, soit la mention concerne toute information générale susceptible de nuire à l’entreprise. Soit le contenu de la clause, détaille les informations spécifiques à ne pas divulguer. 

- Elle ne doit pas priver le salarié de l’exercice de droits et libertés fondamentaux. 

- La clause de confidentialité doit être justifiée par l’employeur. C’est-à-dire qu’il doit démontrer que la protection de certaines informations est légitime. 

- Si la clause de confidentialité continue de courir après la rupture du contrat de travail, l’employeur doit en faire la mention au préalable dans le contrat de travail.  À défaut, la clause de confidentialité s’appliquera uniquement pendant l’exécution du contrat de travail. 

Les sanctions :

Si l’employé ne respecte pas les termes de la clause de confidentialité durant son contrat de travail, il peut être licencié pour faute grave, c’est-à-dire qu’il partira sans indemnités et sans préavis. 

De plus, le salarié s’expose également à des sanctions civiles et pénales. 

En conclusion, la clause de confidentialité est une très bonne idée, et peut être importante à mentionner, si votre entreprise propose une innovation (start-up) ou si elle mène de nombreuses affaires face à des concurrents. Afin de rédiger une clause en toute légalité, et sans commettre d’erreurs, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat, qui pourra vous aider à rédiger ce contrat de travail comprenant toutes les mentions utiles pour la clause de confidentialité. 

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Par Julia le mercredi 7 août 2019

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