Par Julia le mercredi 28 août 2019

La TVA récupérable

Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent verser à l’État la TVA collectée suite à l’exercice de son activité.
Mais l’entreprise peut récupérer sa TVA lors des achats liés à son activité professionnelle. Explications sur la marche à suivre pour la TVA récupérable : 

Qu’est-ce que la TVA récupérable ? 

La TVA récupérable est le montant de la taxe qu’une entreprise peut reprendre.  

Dans la vie d’entreprise, les nombreuses dépenses donnent lieu à une TVA déductible qu’il est possible de récupérer pour les professionnels qui payent une TVA. Comme les frais de déplacement, frais de stockage, transports de marchandises. Cependant, d’autres dépenses ne donnent pas lieu à une TVA déductible. On y trouve par exemple les factures d’essences, de transports ou achat de véhicule de tourisme. Ici ; la TVA est non récupérable. 

  Ainsi les entreprises doivent verser la TVA nette qui est la différence entre la TVA collectée (celles que vous avez facturées) et la TVA déductible (celle que vous avez payée). 

Récupérer sa TVA

Avec quelques dépenses, vous allez pouvoir récupérer votre TVA, cependant voici les formalités afin que les demandes soient validées : 

  1. Fournir la facture au nom de l’entreprise 
  2. La TVA ne peut être récupérée que si elle est exigible par le fournisseur
  3. Ces achats doivent être nécessaires à votre activité, sinon il est impossible pour vous de récupérer cette TVA
  4. La demande de remboursement doit être accompagnée par la facture d’achat originale sur laquelle doit apparaître le montant de la TVA 
  5. La TVA collectée doit être inférieure à la TVA déductible. Cela vous donne ainsi le droit à un crédit de TVA que vous pouvez recevoir par remboursement ou imputation.

Les solutions pour récupérer sa TVA : 

Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous avez alors un crédit de TVA. Et vous avez le choix du remboursement ou de l’imputation.  

L’imputation à vous faire rembourser votre crédit de TVA plus tard, sur vos déclarations. 

Le remboursement consiste à avoir le remboursement direct de votre crédit (intégralement ou en plusieurs parties) . Il faut le demander au service des impôts. Et vous devez apporter de nombreux justificatifs. 

Le remboursement peut se faire annuellement si le montant est supérieur ou égal à 150€. Il faut le demander un mois après la fin de l’année.  Mais il peut se faire par mois ou par trimestre, pour cela il faut que le montant du crédit de la TVA soit supérieur à 760€. 
 

En conclusion, la TVA récupérable est très facile. Les entreprises assujetties doivent payer une TVA aux impôts, cependant elle peut faire de nombreuses dépenses nécessaires pour l’activité de l’entreprise pour avoir une TVA déductible. La gestion de la comptabilité est quelquefois complexe et surtout chronophage. N’hésitez pas à avoir recours à un expert-comptable qui saura vous aider pour toutes les démarches de demande de remboursement de crédit de TVA. 

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Par Julia le mercredi 28 août 2019

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