Par Julia le lundi 25 novembre 2019

Comment gérer la TVA ?

Toutes les entreprises ont des obligations à respecter en matière de TVA. Sauf les micro-entrepreneurs, et certaines activités. Mais comment fonctionne la TVA, quand est-elle récupérable. Quel taux utiliser ? Suivez le guide !

Comment fonctionne la TVA ?

L’entreprise collecte, sur un moment précis, de la TVA auprès de ses clients sur toutes les ventes ou les prestations qu’elle réalise en fonction de son activité. Mais l’entreprise paie aussi de la TVA à ses fournisseurs sur tous les achats et frais généraux qu’elle engage. Cette dernière est appelée la « TVA déductible ».

À la fin de la période, l’entreprise peut se retrouver dans une de ses situations :

  1. la TVA qu’elle a collectée auprès de ses clients est supérieure à la TVA qu’elle a avancée à ses fournisseurs : dans ce cas, l’entreprise doit reverser au service des impôts l’excédent de TVA,
  2. la TVA avancée aux fournisseurs est supérieure à la TVA collectée auprès de ses clients : dans ce cas, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA qui peut être remboursé à certaines conditions ou imputé sur les prochains excédents de TVA,
  3. la TVA collectée auprès des clients est égale à la TVA avancée au fournisseur : dans ce cas, il n’y a ni excédent ni crédit.

Comment facturer la TVA à ses clients ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent donc facturer une TVA collectée sur chaque vente ou prestation de service réalisée.

Le taux de la TVA varie en fonction du secteur de votre activité, à titre d’exemple :

  1. 10% : il correspond généralement aux taux sur les plats et les boissons non alcoolisées vendues en brasserie.
  2. 5,5% : on le retrouve sur ventes de livres & CD numériques.
  3. 2,1% : il s’agit du plus petit taux réduit de TVA.
  4. 20% : c’est le taux normal qui s’applique à défaut de disposition contraire.

 Qu’est-ce que la TVA récupérable (déductible)et comment la récupérer ?

La TVA récupérable est le montant de la taxe qu’une entreprise peut reprendre.  De nombreuses dépenses donnent lieu à une TVA déductible qu’il est possible de récupérer pour les professionnels qui payent une TVA. Comme les frais de déplacement, frais de stockage, transports de marchandises. Cependant, d’autres dépenses ne donnent pas lieu à une TVA déductible.  Ainsi les entreprises doivent verser la TVA nette qui est la différence entre la TVA collectée (celles que vous avez facturées) et la TVA déductible (celle que vous avez payée).

Afin de récupérer la TVA vous devez fournir quelques éléments :

  1. La facture au nom de l’entreprise
  2. La TVA ne peut être récupérée que si elle est exigible par le fournisseur
  3. Ces achats doivent être nécessaires à votre activité, sinon il est impossible pour vous de récupérer cette TVA
  4. La demande de remboursement doit être accompagnée par la facture d’achat originale sur laquelle doit apparaître le montant de la TVA

 La TVA collectée doit être inférieure à la TVA déductible. Cela vous donne ainsi le droit à un crédit de TVA que vous pouvez recevoir par remboursement ou imputation.

En conclusion, la notion de TVA est assez complexe, nous vous conseillons de vous rapprocher auprès d’un expert-comptable pour vous aider à connaitre le bon taux appliqué à votre entreprise. Mais aussi, à ne rien oublier dans les mentions légales sur vos factures et autres formalités liées à la TVA

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Par Julia le lundi 25 novembre 2019

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