La clause de confidentialité : les mentions à indiquer
En théorie, un salarié a une obligation de confidentialité à l’égard de son entreprise ? En effet, lorsque nous travaillons pour une entreprise, nous avons accès à certaines informations confidentielles. Afin de se protéger et d’avoir une sécurité juridique optimale, un employeur peut insérer une clause de confidentialité dans le contrat de travail, quel qu’il soit. Le salarié a donc l’interdiction de parler de ces informations à qui que ce soit d’extérieur ou non à l’entreprise.
Les mentions à notifier sur la clause de confidentialité
Il n’est pas nécessaire de mettre par écrit cette clause de confidentialité. Cependant, il est recommandé de le notifier par écrit dans le contrat de travail de votre employé. C’est plus facile à mettre en œuvre s’il y a d’éventuels conflits.
Votre accord de confidentialité doit préciser un certain nombre de points :
- Énumérer les personnes qui sont tenues au secret
- Quelles sont les personnes qui ne doivent pas avoir connaissance de ces informations
- Quelles sont les informations qui ne doivent pas être divulguées
- Existe-t-il des hypothèses de situations dans lesquelles la clause de confidentialité n’est pas nécessaire ? Quelles sont ces situations hypothétiques ?
- La durée de la clause de confidentialité : elle peut être de la durée du contrat, mais elle peut courir après ce contrat. Il faut le stipuler.
- Si votre employé /collaborateur doit travailler avec d’autres personnes pour mener à bien son travail. Eux aussi doivent être soumis à la clause de confidentialité, il faut donc prévoir une nouvelle clause pour eux. Ainsi s’ils divulguent les éléments protégés par la clause de confidentialité, alors ils devront en assumer les conséquences.
Exemple :
Durant l’exécution contrat de travail du______________ y compris pendant toutes les périodes de suspension), Mme/M.X est tenu (e), indépendamment d’une obligation de réserve générale, à une confidentialité absolue à l’égard de tous les faits dont il pourrait prendre connaissance, en raison de ses fonctions ou de son appartenance à l’entreprise, et qui concerneraient tant la gestion et le fonctionnement de cette dernière que sa situation et ses projets.
Cette obligation de confidentialité joue tant à l’égard du tiers que des salariés de l’entreprise
Les sanctions : rupture du contrat et autres pénalités ?
Il est important de mentionner les sanctions, en cas de divulgations des informations protégées.
Pour cela vous pouvez définir un montant que la personne peut encourir à vous verser. Ainsi qu’il rompt son contrat ou non.
Sachez que si vous n’avez rien prévu dans votre clause, l’employé qui a violé son obligation de confidentialité devra vous indemniser de votre préjudice en vous versant des dommages et intérêts.
Mais il est important de prévoir une sanction, pour dissuader en amont cette erreur. Vous pouvez prévoir une clause pénale.
La clause pénale est une clause par laquelle, votre employé respectera son obligation de confidentialité, et il s’engage à assumer ses responsabilités en cas de violation de celle-ci.
Exemple : « En cas de non-respect de la présente clause, Mme/M.X pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires ou pénales. »
En conclusion, l’accord de confidentialité est une clause importante. Il est important de tout notifier, et mentionner pour protéger les informations importantes de votre entreprise. Afin de vous protéger au maximum, mais aussi de dissuader votre collaborateur à en dire trop. Il est essentiel de stipuler les informations à ne pas révéler, mais aussi les sanctions (pénales) ou non qu’il pourrait subir.
Pour vous aider, et afin d’être en règle, nous vous conseillons de vous approcher d’un spécialiste en droit pour vous aider à rédiger cette clause.
L’équipe Digidiom
