Par Julia le lundi 4 novembre 2019

La convocation pour une Assemblée Générale

Au sommaire

Qu’est-ce qu’une assemblée générale ?
Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire ?
Pour une AGE :
La convocation doit être remise aux associés ou aux actionnaires soit :
Modèle de convocation pour une Assemblée Générale :

Qu’est-ce qu’une assemblée générale ?

L’assemblée générale ordinaire est une réunion obligatoire. Elle doit avoir lieu au moins une fois par an soit dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Et elle permet au gérant de présenter les comptes annuels. Lors de cette réunion, il est possible de prendre des décisions sur les orientations de l’entreprise…

Comment convoquer pour une assemblée générale ?

La convocation à l’assemblée générale doit contenir toutes les informations importantes soit :

- Le type de l’assemblée (ordinaire ou extraordinaire).

- La date, l’heure et le lieu ;

- L’ordre du jour ;

- Les modalités de vote.

Puis notifier les documents nécessaires dont les actionnaires/associés auront besoin :

Le rapport de gestion
Les comptes annuels …

Dans une société, il y a des assemblées générales extraordinaires.

Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire ?

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment pour toutes décisions qui entrainent une modification des statuts. Par exemple le changement de forme juridique, ou d’objet social. La modification du capital social ou encore la dissolution de la société, ou la cessation des parts des associés, etc.

Cette convocation peut être demandée à tout moment par le gérant/président. Mais il doit en informer ses associés/actionnaire au moins 21 jours avant la date de la réunion. Il est possible de traiter plus rapidement une Assemblée Générale mais il faut que cette convocation soit urgente.

Pour une AGE :

La convocation doit être accompagnée des documents suivants :

Le texte des résolutions proposées ;
Le rapport du commissaire aux comptes ;
Un pouvoir de représentation à l’AGE.

La convocation doit être remise aux associés ou aux actionnaires soit :

Par lettre recommandée avec avis de réception (option obligatoire pour les SARL et SCI)
Par lettre simple
Par voie électronique
Ou en main propre contre signature.

Modèle de convocation pour une Assemblée Générale :

Dénomination de l’entreprise

Adresse du Siège Social

Destinataire et son adresse

Lieu, Date

Objet : Convocation à l’assemblée annuelle de la société X

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à l’assemblée générale annuelle de la société X, qui se tiendra le………(date) à …….(heure), à ……(lieu).

Les points suivants seront à l’ordre du jour de cette réunion :

*le rapport de gestion de l’exercice clos .

*le rapport spécial de gérance sur les conventions visées à l’article L223-19 alinéa 1 du code du commerce

*approbation des comptes ;

*affectation des résultats ;

Et autres questions diverses,

Vous trouverez ci-joint les différents documents tels que :

- le rapport de gestion ;

- les résolutions proposées ;

- le rapport du commissaire aux comptes.

Il vous est possible de poser des questions à l’assemblée, par écrit. Les réponses y seront apportées au cours de la réunion.

Enfin, si vous ne pouvez pas répondre à cette convocation, vous pouvez vous faire représenter par une tierce personne, au pouvoir ci-joint.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Signature

Afin de vous aider dans vos démarches administratives et vous accompagner dans la rédaction de la convocation pour une Assemblée Générale nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert en droit.

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